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EY MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

TOME XV.

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Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes 1" et 2me ne porteraient pas la signature

du Directeur de la Jurisprudence générale du royaume, sera réputé contrefait,

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RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC ;

NOUVELLE EDITION,
CONSIDERAKLENENT ACGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DC DROIT FRANÇAIS;

PAR M. D. DALLOZ AINE,

Ancien Député,
Avocat a la Cour d'appel de Paris , ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation,

Officier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes ;

avec la collaboration

DE M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE ,
Avocat à la Cour d'appel de Paris, Auleur du Dictionnaire général et raisonné de Legislation, de Doctrine et de Jurisprudence ;

Chevalier de la Légion d'honneur;

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A PARIS,
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE,

RUE DE SEINE, N° 34.

1849.

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