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" Grande-Bretagne désirant rendre plus efficaces les moyens de répression jusqu'à présent opposés au trafic criminel connu sous le nom de Traite des Noirs, ont jugé convenable de négocier et conclure une convention, pour atteindre un but si salutaire,... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 525
1833
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pages
...ont rassemblés, ou pourraient à l'avenir rassembler pour l'objet de leurs arméniens 1812 actuels, ont à cet effet nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Prusse Mr. Frédéric Guillaume Louis Baron de Krusemark, Général - Major de Sa dite Majesté,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1835 - 984 pages
...sincère qui unissent Ins deux pays, les réclamations formées par leurs gouvcrncmcns respectifs, ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Français, M", le comte Horace Sébastian! , lieutenant-général de ses armées, son ministre secrétaire d'état...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1833 - 658 pages
...opposes au traiic criminel connu sous le nom de traite des noirs, ont jugd convenable de ne"gocier et conclure une convention pour atteindre un but si salutaire, et elles ont ä cet effet noinme pour leurs plenipotentiaires, savoir: Sa Majeste le Roi des Frangais, le lieutenant-general...
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Annuaire historique universel

1834 - 974 pages
...cours de France et de la Grande-Bretagne, désirant rendre plus efficaces les moyens de répression jusqu'à présent opposés au trafic criminel connu...négocier et conclure une convention pour atteindre un luit si salutaire, et elles ont ù cet eilet nommé pour leurs plénipotentiaires, lavoir : Sa Majesté...
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Bulletin des lois

France - 1834 - 722 pages
...plus efficaces les moyens de repression jusqu'à présent opposés au trafic criminel connu sous ie nom de traite des noirs , ont jugé convenable de...et conclure une convention pour atteindre un but si saîutaire, et elles ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 720 pages
...cours de France et de la GrandeBretagne , désirant rendre plus efficaces le* moyens de répression jusqu'à présent opposés au trafic criminel connu sous le nom de traite des noirs , ont juge' convenable de négocier et conclure utle convention , pour atteindre un but si salutaire, et...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834 - 984 pages
...de répression jusqu'à présent upposés au tra6c criminel connu sous le nom de traite du nairt , ont jugé convenable de négocier et conclure une convention pour atteindre un but si salutaire, rt elles ont à cet eilet nommé pour leurs plénipotentiaires, lavoir : Sa Majesté le roi des Français,...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834 - 970 pages
...cours de France et de la Grande-Bretagne, désirant rendre plus efficaces les moyens de répression jusqu'à présent opposés au trafic criminel connu sous le nom de traite <ltt noirs, ont jugé convenable de négocier et conclure une convention pour atteindre un but si salutaire,...
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Annuaire historique universel

1835 - 1010 pages
...sincère qui unissent les deux pays, les réclamations formées par leurs gouvernemens respectifs, ont à ce,t effet nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté, le roi des Français, M. le comte Horace Sébastian] , lieutenant-général de ses armées , son ministre secrétaire -d'état...
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Bulletin des lois

France - 1836 - 440 pages
...d'amitié sincère qui unissent les deux pays, les réclamations formées par les Gouvernements respectifs, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Français, M. le comte Horace Selastiani , lieutenant général de ses armées, son ministre secrétaire d'état...
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