Bulletin, Volumes 89-90

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Popular passages

Page 85 - Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Minisire de la guerre, GÉNÉRAL ANDRÉ. DÉCRET Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de la guerre, Décrète : Art. 1".
Page 305 - La décision du juge de paix est en dernier ressort, mais elle peut être déférée à la cour de cassation. Le pourvoi n'est recevable que s'il est formé dans les dix jours de la notification de la décision.
Page 314 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique , avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Page 28 - ... normal ; Les vins atteints d'autres maladies, avec ou sans acescence, dont l'aspect et le goût sont anormaux et caractérisés : Soit par une teneur en acide tartrique total, exprimée en bitartrate de potassium, inférieure à 0 gr.
Page 88 - Le ministre des colonies, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Page 308 - Lorsque, par décès ou démission, le nombre des membres de la chambre d'agriculture est réduit d'un tiers, il en est donné avis immédiatement par le président au préfet du département, qui convoque, dans le délai de deux mois, les électeurs des...
Page 309 - Ils sont également avisés, par le président, dans la huitaine, des mutations qui peuvent se produire. ART. 29. — Le préfet a entrée aux séances de la chambre d'agriculture. Il est entendu chaque fois qu'il le demande. Il peut se faire assister ou représenter par le secrétaire général ou le directeur des services agricoles. Les chambres peuvent aussi entendre les personnes qu'il leur paraît utile de consulter. ART. 30. : — L'organe d'exécution de la chambre d'agriculture est le président...
Page 306 - ... lieu jusqu'à la publication de la liste de l'année suivante. Art. 12. — Sont éligibles tous les électeurs compris dans les catégories mentionnées à l'article 3, âgés de trente ans révolus et résidant dans l'arrondissement. Art. 13. — Le vote a lieu à la commune; toutefois, si le nombre des électeurs d'une commune ne dépasse pas dix, le préfet peut, après avoir pris l'avis du Conseil général, réunir pour le vote deux ou plusieurs communes contiguës.
Page 4 - Toutes les communications ou demandes de renseignements doivent être adressées à M. le Président ou à M. le Secrétaire général, 7, rue Saint-Biaise, Angers. Téléphone. — On peut correspondre par téléphone aux heures d'ouverture du bureau, soit de 9 heures à 11 heures du matin et de 2 heures à 5 heures du soir. — Téléphone, n° 4-77.
Page 304 - Electeurs patrons : les propriétaires, usufruitiers, fermiers, métayers, colons partiaires, douaniers, anciens agriculteurs, les membres de la famille du chef d'exploitation travaillant avec lui, les femmes chefs d'exploitation, les femmes qui. au cours de la dernière guerre, pendant l'absence de leur mari, père ou frère, ont dirigé leur exploitation agricole.

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