 ... des fourneaux de proche en proche, et à ceux qui les font valoir, de faire ouvrir la terre et d'en tirer la mine de fer. en payant aux propriétaires des fonds, pour tout dédommagement, un sou pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant...  Mémoires de l'Académie de Stanislas - Page 4191852Full view - About this book
 | Antoine-Marie baron Héron de Villefosse - 1819 - 674 pages
...son refus aux autres propriétaires des fourneaux, de proche en proche, et à ceux qui les feroient valoir, de faire ouvrir la terre et d'en tirer la...propriétaires des fonds, pour tout dédommagement, un sou pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant ». Les droits du roi furent fixés à trois sous... | |
 | France - 1822 - 570 pages
...à son refus , aux autres propriétaires des fourneaux de proche en proche, et à ceux qui les fout valoir , de faire ouvrir la terre et d'en tirer la...propriétaires des fonds, pour tout dédommagement, un sou pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant. 10. Seront levés pareils droits sur le fer,... | |
 | 1838 - 878 pages
...propriétaire du plus prochain fourneau, et à son relus , aux autres propriétaires de fourneaux , de proche en proche, et à ceux qui les font valoir, de faire ouvrir la terre et d'en tirer la mine de 1er , en payant aux propriétaires des fonds, pour tout dédommagement, un sol par chacun tonneau de... | |
 | 1838 - 886 pages
...» relus , aux autres propriétaires de fourneaux , de proche » en proche, et à ceux qui les fout valoir, de faire ouvrir » la terre et d'en tirer la mine de fer , en payant aux pro» priëtaires des Jbnds, pour tout dédommagement, un » sol par chacun tonneau de mines de 500... | |
 | Société royale des sciences, lettres et arts de Nancy - 1852 - 554 pages
...permettons aux propriétaires du plus prochain fourneau, et, à son refus, aux autres propriétaires de proche en proche, et à ceux qui les font valoir,...nos Etats dans les pays étrangers, seront sujettes A nos droits de marque ; défendons aux marchands et voituriers de passer outre les premiers bureaux... | |
 | Étienne Dupont - 1853 - 752 pages
...autres propriétaires defourn neaux , de proehe en proehe , et à eeux qui les feront valoir, de n faire ouvrir la terre et d'en tirer la mine de fer, en payant aux n propriétaires des fonds, pour tout dédommagement, un sol par n ehaeun tonneau de mine de 500 livres... | |
 | France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...propriétaire du plus prochain fourneau, et, à son refus, aux autres -propriétaires des fourneaux de proche en proche et à ceux qui les font valoir, de faire ouvrir la terre et d'eu tirer la mine de fer, en payant aux propriétaires des fonds , pour tout dédommagement, un sol... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - 1870 - 536 pages
...aux autres propriétaires de fourneau de proche en proche, et à ceux qui les font valoir, d'ouvrir la terre et d'en tirer la mine de fer, en payant aux...propriétaires des fonds, pour tout dédommagement, un sol par chacun tonneau de mine de cinq cents livres pesant. » II est évident que, suivant cette ordonnance,... | |
 | Henri Sée - 1911 - 852 pages
...propriétaire du plus prochain fourneau et, à son refus, aux autres propriétaires des fourneaux de proche en proche, et à ceux qui les font valoir,...propriétaires des fonds, pour tout dédommagement, un sou pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant ». trouvera que mille tonneaux de mine; le propriétaire... | |
 | Henri Sée - 1911 - 844 pages
...prnprlélalre du plus prochain fourneau et. à son refus, aux autres propriélaires des fourneaux de proche en proche, et à ceux qui les font valoir, de faire ouvrir la terre el d'en llrer la mine (le fer, en payant aux propriélaires des fonds, pour tout dédommagement, un... | |
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