 Sont réputés vices redhibitoires et donneront seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : Pour...  Bulletin - Page 162by Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1895Full view - About this book
 | 1838 - 406 pages
...domestiques ci-dessous dénommés, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront eu lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : Pour le cheval, l'âne et le mulet : La fluxion périodique des yeux, L'épilepsie, ou le mal caduc, La morve, Le larcin, Les maladies... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1831 - 660 pages
...échanges des animaux domestiques ci-dessous dénommés , sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu , les maladies ou défauts ci-après , savoir : Pour le cheval , l'âne ou le mulet : La fluxion périodique des yeux ; L'épilepsie ou le mal caduc ; La morve ; Le farcin... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - 1838 - 562 pages
...domestiques ci-dessous dénommés, sans distinction des locatités où les ventes et échanges auront eu lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir; — Pour le cheval, l'âne et le mulet, la fluxion périodique des yeux, l'e'pilepsie ou Je mal caduc, la morve, le farcin, les maladies anciennes... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 pages
...des animaux domestiques ci - dessous dénommés , sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-après , savoir : Pour le cheval, l'âne et le jnulet : la fluxion périodique des jeux , l'épilepsie ou le mal caduc , la morve,; le farcin , la... | |
 | Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1882 - 854 pages
...suivantes, sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent être dus s'il ya dol. ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ciaprès, savoir : Pour le cheval , rdne et le mulet : la morve, le farcin. l'immobilité, l'emphysème, le cornage chronique, le tic... | |
 | Société d'agriculture, lettres, sciences et arts du département de la Haute-Saône - 1883 - 796 pages
...résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ciaprès, savoir : Pour le cheval, l'âne et le mulet. La morve, Le farci n, L'immobilité, L'emphysème pulmonaire, Le cornage chronique, 1.^ tic i>ro[j;VfH-j!... | |
 | Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - 1883 - 866 pages
...résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : Pour le cheval, Cane et le mulet. La morve, Le farcin, L'immobilité, L'emphysème pulmonaire, Le cornage chronique,... | |
 | Société d'agriculture, sciences, commerce et arts du départment de la Haute-Sâone, Vesoul - 1884 - 1038 pages
...résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ciaprès, savoir : Pour le cheval, l'âne et le mulet. La morve, Le farci n, L'immobilité, L'emphysème pulmonaire, Le cornage chronique, Le tic proprement... | |
 | Edmond Lavalard - 1894 - 440 pages
...résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : Pour le cheval, l'âne et le mulet. La morve, Le farcin, L'immobilité, L'emphysème pulmonaire, Le cornage chronique, Le tic proprement... | |
 | Henri-Marie Bouley - 1894 - 702 pages
...résultant des articles 1041 et suivants du Code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : Pour le cheval, l'âne et le mulet. La morve, Le farci n, L'immobilité, L'emphysème pulmonaire, Le cornage chronique. Le tic proprement... | |
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