...combler des déficits (Ch , 12 juillet. Sénat, 13 du même mois). Agriculture. — Le 12 juillet, le ministre de l'agriculture a déposé sur le bureau de la Chambre une proposition de loi relative à l'organisation d'une banque destinée à venir en aide à l'agriculture....

...s'affranchir du lourd tribut qu'ils paient chaque année à la tuberculose. Est-ce à dire que l'Etat n'ait rien à faire dans la lutte qui s'impose contre...1895 ; il y est encore, hélas! et pour combien de ;emps? Nul ne le saurait dire! Mais ce que l'on peut affirmer, c'est que si le Parlement votait ce...

...l'agriculture l'a déposé sur le bureau de la chambre des députés, il ya déjà plus de deux ans, le 20 juillet 1895. Il y est encore, hélas! et pour...combien de temps? Nul ne le saurait dire! Mais ce qu'on peut affirmer c'est que si le Parlement votait ce projet, même en l'amendant sur certains points...

...l'agriculture l'a déposé sur le bureau de la chambre des députés, il ya déjà plus de deux ans, le 20 juillet 1895. Il y est encore, hélas! et pour...combien de temps? Nul ne le saurait dire! Mais ce qu'on peut affirmer c'est que si le Parlement votait ce projet, même en l'amendant sur certains points...

...les points expérimentés étalent dans là même état de destruction. A la date du 1" mars 1904, M. le ministre de l'agriculture a déposé sur le bureau de la Chambre un projet de loi dont le but est d'étendre le champ d'action des associations syndicales prévues...

...partie d'un village. Projet de loi sur les défrichements. — A la séance du 20 février dernier M. le ministre de l'Agriculture a déposé sur le bureau de la Chambre des Députés le projet de loi renforçant la police et la surveillance des défrichements, qui avait été élaboré,...

...nouvelle, dépassera le tiers. -. •2'1 VŒU. — •• Considérant que, le 20 février dernier, M. le Ministre de l'agriculture a déposé sur le bureau de la Chambre un projet de loi portant modification du titre XV du Code forestier sur les défrichements et exploitations...

...nouvelle, dépassera le tiers. •> 2d VŒU. — •• Considérant que, le 20 février dernier, M. le Ministre de l'agriculture a déposé sur le bureau de la Chambre un projet de loi portant modification du titre XV du Code forestier sur les défrichements et exploitations...

...réglementation nouvelle, dépassera le tiers. » 2'1 VŒU. — « Considérant que, le 20 février dernier, M. le Ministre de l'agriculture a déposé sur le bureau de la Chambre un projet de loi portant modification du titre XV du Code forestier sur les défrichements et exploitations...

...usagers d'acquérir par leurs propres moyens toutes les terres riveraines couvertes par leur retenue, Le ministre de l'Agriculture a déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi relatif aux usines hydrauliques sur les cours d'eau non navigables ni flottables,...