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Popular passages

Page 81 - Le vice et la vertu sont des produits comme le vitriol et le sucre, et toute donnée complexe naît par la rencontre d'autres données plus simples dont elle dépend.
Page 212 - Tous marchés à terme sur effets publics et autres; tous marchés à livrer sur denrées et marchandises sont reconnus légaux. — Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui en résultent, se prévaloir de l'art. 1965 du Code civil, lors même qu'ils se résoudraient par le paiement d'une simple différence.
Page 162 - Et si la vente a eu lieu, elle est nulle de droit, que le vendeur ait connu ou ignoré l'existence de la maladie dont son animal était atteint ou suspect. — Néanmoins, aucune réclamation de la part de l'acheteur pour raison de ladite nullité ne sera recevable lorsqu'il se sera écoulé plus de trente jours en ce qui concerne les animaux atteints de tuberculose et plus...
Page 162 - ... poursuite du ministère public. Si l'animal a été abattu, le délai est réduit à dix jours à partir du jour de l'abatage, sans que, toutefois, l'action puisse jamais être introduite après l'expiration des délais indiqués ci-dessus.
Page 177 - Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE PREMIER.
Page 12 - Quoi qu'il en soit, si vous additionnez ces pertes et «es manques de gain : — mortalité, saisies, avortements, stérilité, difficultés de l'engraissement —vous verrez à quel chiffre effrayant s'élève le déficit! Le moment est donc venu d'entamer la lutte contre cette maladie dont les progrès sont tels que, si l'on n'y prend garde, ils deviendront bientôt désastreux pour la fortune du pays! L'urgence de la lutte à entreprendre ne résulte pas seulement de la gravité économique de...
Page 162 - Sont réputés vices redhibitoires et donneront seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : Pour le cheval, l'âne et le mulet. La...
Page 39 - Epizooties, préparé un projet de loi que le Ministre de l'Agriculture a déposé sur le bureau de la Chambre des députés le 20 juillet 1895 ; il y est encore, hélas! et pour combien de ;emps?
Page 163 - Toutefois, en ce qui concerne la tuberculose dans l'espèce bovine, la vente ne sera nulle que lorsqu'il s'agira d'un animal soumis à la séquestration ordonnée par les autorités compétentes.

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