 | France. États généraux - 1789 - 402 pages
...-verbaux par-devers notre très -cher et féal chancelier. En faisant lesquelles chevauchées par les provinces de leur département, pourront recevoir...plaintes de toutes personnes , et les insérer en leursdits procèsverbaux. Et pour ce que nos sujets sont grandement travaillés des jurisdictions extraordinaires... | |
 | Rodolphe Dareste - 1855 - 190 pages
...étendus. Voici en quels termes s'exprime l'ordonnance de 1629. « Les maîtres des requêtes de notre hôtel visiteront les provinces, suivant le département qui sera fait par chacun an par nos chancelier ou garde des sceaux, et se transporteront tant en nos Cours de parlement qu'ès siéges... | |
 | Eugène de Rozière - 1855
...étendus. Voici en quels termes s'exprime l'ordonnance de 1629. « Les maîtres des requêtes de notre hôtel visiteront les provinces, suivant le département qui sera fait par chacun an par nos chancelier ou garde des sceaux, et se transporteront tant en nos Cours de parlement qu'es sièges des... | |
 | Michel Biard - 2007 - 415 pages
...procès-verbaux pardevers nostre très cher et féal chancelier. Et faisant lesquelles chevauchées par les provinces de leur département, pourront recevoir...personnes, et les insérer en leurs dits procès-verbaux ») ; l'article 7 de l'ordonnance de Moulins, en février 1566 ; l'article 209 de l'ordonnance dite... | |
 | France - 1822 - 572 pages
...seroient donnez au préjudice dudit renvoy requis (2). (58; Les tuaistres des requestes de nôtre hôtcl visiteront les provinces suivant le département qui sera fait par chacun an par nos chanceliers ou garde des sceaux, et se transporteront, tant en nos cours de parlement qu'ès siéges des bailliages... | |
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Les maîtres des requêtes de notre hôtel visiteront les provinces, suivant le département qui sera fait par chacun an par nos chancelier ou garde des sceaux, et se transporteront tant en nos Cours de parlement qu'ès siéges des bailliages et autres. 