 | France - 1822 - 380 pages
...charges militaires , et bénéfices attribués à la noblesse, XVI, 280. — Les gentilshommes doivent signer du nom de leurs familles , et non de celui de leurs seigneuries, janv. 1629, id. 282. — Les gentilshommes ne dérogent point à leur noblesse , en s'adonnant au commerce... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...L'ordonnance de 1629, art. 211 , prescrivit à tous les gentilshommes de signer les actes et contrats du nom de leurs familles et non de celui de leurs seigneuries. 505. Le décret du 19 juin 1790 abolit la noblesse héréditaire et tous les titres qui s'y rattachaient... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pages
...L'ordonnance de 1629, art. 211, prescrivit à tous les gentilshommes de signer les actes et contrats du nom de leurs familles et non de celui de leurs seigneuries. 556. Le décret du 19 juin 1790 abolit la noblesse héréditaire et tous les titres qui s'y rai tachaient;... | |
 | Pierre Biston - 1861 - 96 pages
...de l'édit de janvier 1629, à tous gentilshommes « de signer à l'avenir en tous actes et contrats du nom de leurs familles et non de celui de leurs seigneuries, sous peine de faux et d'amende arbitraire, » et le président Hénault ajoute : « pour les distinguer... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1863 - 600 pages
...rendue sur les réclamations des Etats généraux de 1614, enjoint par son article 211 à tous les gentilshommes de signer du nom de leurs familles, et non de celui de leurs seigneuries, à peine de nullité desdits actes et contrats. 1 Traité des ordres, chap. xi, n°9 51 et suiv. Voir... | |
 | Charles Demolombe - 1876 - 664 pages
...3, art. 5, n" 1 et 2.) Aussi l'Ordonnance de 1629, par son article 211, enjoignait-elle « à tous gentilshommes de signer du nom de leurs familles et non de celui de leurs seigneuries, en tous actes et contrats, qu'ils feront, à peine de nullité desdits actes et contrats. » Et Menelet,... | |
 | Léon de Montluc - 1886 - 22 pages
...XI. Le Code Michaud (Édit de janvier 1629), enjoignait aux gentilshommes de signer dans les actes du nom de leurs familles et non de celui de leurs seigneuries, à peine de nullité desdits actes et contrats » (Art. 211, sur l'Administration de la justice). En... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1884 - 472 pages
...une troisième ' » . Les titres cependant restaient sans importance. L'ordonnance de 1629 enjoignait aux gentilshommes de signer du nom de leurs familles, et non de celui de leurs seigneuries *. L'usage constamment suivi paraissait rendre cette prescription oiseuse. II est rare de voir un seigneur... | |
 | Henri Lansel - 1892 - 264 pages
...vulgairement appelée Code Michaud, est rédigé en ces termes : « Enjoignons aux gentilshoin» mes de signer du nom de leurs familles et non de » celui de leurs seigneuries, en tous actes et con» trats qu'ils feront, à peine de nullité des dits » actes et contrats. »... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1895 - 500 pages
...une troisième ' » . Les titres cependant restaient sans importance. L'ordonnance de 1G29 enjoignait aux gentilshommes de signer du nom de leurs familles, et non de celui de leurs^seigneuries *. L'usage constamment suivi paraissait rendre cette prescription oiseuse. II est... | |
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Richelieu; la célèbre ordonnance de janvier 1629 «sur les plaintes «des états assemblés à Paris en 161 ti et des assemblées de noir tables de 1617 et de 1626», porte en effet (art. 211) : irEnjoi-. tr gnons aux gentilshommes de signer du nom... 
