 | Francia - 1806 - 548 pages
...réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons , cours et jardins assis èsdites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les 1cglemens particul1ers ou les usages constans et reconnus ; et , à défaut d'usage et de règlemens... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis èsdites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les réglemens particuliers ou les usages constans et reconnus ; et , à défaut d'usage et de roglemens,... | |
 | 1810 - 488 pages
...voisin , dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons , cours et jardins , assis es dites villes et faubourgs.... ( Art. 663.) Question. Dans quels lieux peut- on se dispenser de contribuer aux reconstructions et... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...parafions de la clôture faisant séparation de leurs maisons, « cours et jardins assis ès-dites villes et faubourgs : la hauteur « de la clôture sera fixée suivant les règlemens particuliers » ou les usages constans etreconnus ; et, àdéfaut d'usages etde « règlemens... | |
 | F. Lecoy - 1830 - 226 pages
...mur. (Manuel des Experts , art. SS9. ) Art. 49- L'un des voisins ne peut pratiquer i assis èstlites villes et faubourgs. La hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlemens particuliers ou les usages conslans et reconnus ; et , à défaut d'usages et de règlemens... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 pages
...et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours el jardins assis ésdites villes et faubourgs; la hauteur de la clôture sera fixée suivant les réglemens particuliers ou les usages constans et reconnus; et à défaut d'usages et de réglemens... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, coure et jardins assis èsdites villes et faubourgs: la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlemens particuliers ou les usages constaus et reconnus; et, à défaut d'usages et de règlemens,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...réparations de la clôture luisant separation de leurs maisons , cours et jardins , assis esdites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les réglcmcns particuJiersou le» usages COQS la ns et reconnus ; et , à défaut d'usages et de régleracns... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1838 - 828 pages
...réparations » de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jar» dins assis es dits villes et faubourgs ; la hauteur de la clôture »...les usages » constants et reconnus; et, à défaut d'usage et de règlements, » tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou ré» tabli... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pages
...18U.-CG, eecti eiv.-MM. Mnraire, 1" pr.-Minier, rap. 170 171 •tractions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins,...clôture sera fixée suivant les règlements particuliers on les usages constants et reconnus; et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation... | |
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... villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus ; et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre Voisins, qui sera construit ou rétabli... 
