Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques: Section des sciences économiques et sociales

Front Cover
Vols. for 1883-1939 include proceedings of the Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements. Proceedings for 1895-1922 are separately paged sections of the bulletin with individual title pages. No congresses held 1915-19, 1940-46.
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 246 - L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE PUBLIÉS PAR LES SOINS DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Par arrêtés des 13 février 1907 et 12 avril 1919, le Ministre de l'Instruction publique, sur la proposition de la Commission chargée de rechercher et de publier les documents d'archives relatifs à la vie économique de la Révolution, a chargé MM.
Page 98 - ... villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus ; et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre Voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres (dix pieds) de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingtsix décimètres (huit pieds) dans les autres.
Page 249 - Richelieu; la célèbre ordonnance de janvier 1629 «sur les plaintes «des états assemblés à Paris en 161 ti et des assemblées de noir tables de 1617 et de 1626», porte en effet (art. 211) : irEnjoi-. tr gnons aux gentilshommes de signer du nom de leurs familles «et non de celui de leurs seigneuries, etc.». Les railleries sans nombre qui, dans le camp des adversaires de la Révolution, accueillirent le décret du 19 juin, pourraient donc être, à juste titre, retournées contre la monarchie...
Page 64 - Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Page 24 - Dieu par sa prudence admirable ya donné bon ordre : car il a tellement départi ses grâces, qu'il n'ya pays au monde si plantureux, qui n'ait faute de beaucoup de choses. Ce que Dieu semble avoir fait, pour entretenir tous les sujets de sa république en amitié, ou pour le moins empêcher qu'ils ne se fassent longtemps la guerre, ayant toujours affaire les uns des autres.
Page 27 - ... nous lui avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes l'office de notre conseiller juge en la judicature des appeaux de la vicomte de Limoges et comté de Périgord....
Page 108 - ... à toutes les sensualités de la vie , à toutes les jouissances du luxe et de la vanité, il ya dans les revenus une progression imperceptible, et telle qu'à chaque degré, une famille peut se procurer une satisfaction toujours un peu moins nécessaire, jusqu'aux plus futiles qu'on puisse imaginer ; tellement que si l'on voulait asseoir l'impôt de chaque famille, de manière qu'il fût d'autant plus léger qu'il portât sur un revenu plus nécessaire, il faudrait qu'il diminuât, non pas simplement...
Page 13 - ... l'on se plaint à tort en France de renchérissement de toutes choses , attendu que rien n'y est enchéri depuis trois cents ans*.
Page 109 - Les maîtres des requêtes de notre hôtel visiteront les provinces, suivant le département qui sera fait par chacun an par nos chancelier ou garde des sceaux, et se transporteront tant en nos Cours de parlement qu'ès siéges des bailliages et autres.

Bibliographic information