Répertoire méthodique et alphabetique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit de gens et de droit public: 15, Volumes 1-34Au Bureau de la Jurisprudence générale, 1850 - 688 pages |
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... prononcer leur sentence sans les entendre , mais le Juste d'Athènes se jeta aux pieds du tribunal en le suppliant de n'en rien faire , parce que ce ne serait pas justice , mais violence . — Cet exemple trouva plus tard un imitateur dans ...
... prononcer leur sentence sans les entendre , mais le Juste d'Athènes se jeta aux pieds du tribunal en le suppliant de n'en rien faire , parce que ce ne serait pas justice , mais violence . — Cet exemple trouva plus tard un imitateur dans ...
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... prononcer , seul , sur les incidents contradictoires , qui peuvent s'élever dans le cours et par suite du débat , jusqu'au jugement définitif ; que la cour d'assises , seule , est compétente pour prononcer sur les objets contentieux ...
... prononcer , seul , sur les incidents contradictoires , qui peuvent s'élever dans le cours et par suite du débat , jusqu'au jugement définitif ; que la cour d'assises , seule , est compétente pour prononcer sur les objets contentieux ...
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... prononcer , quand ce sont des conseils autres que ceux que l'huissier pourrait donner en tant qu'huissier ? Non ; ce que la loi défend , c'est l'assistance à l'audience comme le remarquent aussi MM . V. Foucher , p . 496 , no 498 ...
... prononcer , quand ce sont des conseils autres que ceux que l'huissier pourrait donner en tant qu'huissier ? Non ; ce que la loi défend , c'est l'assistance à l'audience comme le remarquent aussi MM . V. Foucher , p . 496 , no 498 ...
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... prononcer à la fois sur le fait et sur le droit ( 1 ) . - H Dans notre organisation , beaucoup moins compliquée que celle des Anglais , et , sous ce rapport comme sous plusieurs autres , infiniment supérieure , tous les tribunaux civils ...
... prononcer à la fois sur le fait et sur le droit ( 1 ) . - H Dans notre organisation , beaucoup moins compliquée que celle des Anglais , et , sous ce rapport comme sous plusieurs autres , infiniment supérieure , tous les tribunaux civils ...
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... prononcer pour l'admissibilité de l'ap- pel , par la considération que l'appel est de droit commun , et que le retour au droit commun est toujours favorable . 35. Les juges de paix connaissent de toutes les demandes re- conventionnelles ...
... prononcer pour l'admissibilité de l'ap- pel , par la considération que l'appel est de droit commun , et que le retour au droit commun est toujours favorable . 35. Les juges de paix connaissent de toutes les demandes re- conventionnelles ...
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Common terms and phrases
16 août 1er mai 1re ch 24 août action appel arrêt Attendu avocats avoués avril bail Benech Cass cassation cause civ.-MM compétence conclusions condamnation Considérant contestation cour d'appel cour d'assises cour de cassation créance crim débiteur déc Déclare l'appel défendeur défense degrés de juridiction demande principale demande reconventionnelle demandeur dernier ressort déterminée dommages-intérêts Espèce fév fin de non-recevoir fond inférieure à 1,000 inférieure au taux inst intérêts janv juge de paix jugée en dernier juges de première juill juin l'accusé l'appel non recevable l'arrêt l'art l'instance litige loi du 24 mande mandeur ministère public n'excède objet Pourvoi premier et dernier première instance premiers juges qu'ainsi qu'en premier ressort réclamés Rejette rendu en dernier rente req.-MM résulte saisie sect sieur somme inférieure statuer en dernier susceptible d'appel taux de l'appel taux du dernier tion tribunal civil tribunal de commerce tribunal de première