Répertoire méthodique et alphabetique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit de gens et de droit public: 15, Volumes 1-34Au Bureau de la Jurisprudence générale, 1850 - 688 pages |
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... juridiction supérieure chargée de réparer les erreurs échappées à un premier juge . L'appel était admis par les lois romaines ; il est l'objet de plu- sieurs titres du digeste et du code . Quelques ... DEGRÉS DE JURIDICTION . -CHAP . 1 . 65.
... juridiction supérieure chargée de réparer les erreurs échappées à un premier juge . L'appel était admis par les lois romaines ; il est l'objet de plu- sieurs titres du digeste et du code . Quelques ... DEGRÉS DE JURIDICTION . -CHAP . 1 . 65.
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15 Désiré Dalloz. 2. En juridiction ecclésiastique , il y avait quatre degrés , le premier était celui de l'évêque , le deuxième celui de l'arche- vêque , le troisième celui du primat , et le quatrième celui du pape . On appelait du juge ...
15 Désiré Dalloz. 2. En juridiction ecclésiastique , il y avait quatre degrés , le premier était celui de l'évêque , le deuxième celui de l'arche- vêque , le troisième celui du primat , et le quatrième celui du pape . On appelait du juge ...
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... De toutes les institutions de l'ancienne monarchie , le pou- voir judiciaire tomba un des premiers sous les coups de la révo- lution , et l'assemblée constituante décréta , le 1er mai 1790 : « il y aura deux degrés de juridiction en ...
... De toutes les institutions de l'ancienne monarchie , le pou- voir judiciaire tomba un des premiers sous les coups de la révo- lution , et l'assemblée constituante décréta , le 1er mai 1790 : « il y aura deux degrés de juridiction en ...
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... degrés de juridiction , s'est reproduite encore dans la loi sur les faillites et banqueroutes du 28 mai 1838 ( vo Faillite ) , et dans la loi relative aux ventes judiciaires des ... juridiction , c'est 70 DEGRÉS DE JURIDICTION . - CHAP . 1 .
... degrés de juridiction , s'est reproduite encore dans la loi sur les faillites et banqueroutes du 28 mai 1838 ( vo Faillite ) , et dans la loi relative aux ventes judiciaires des ... juridiction , c'est 70 DEGRÉS DE JURIDICTION . - CHAP . 1 .
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15 Désiré Dalloz. 17. Quoique l'exception tirée du degré de juridiction , c'est - à - lièresjusqu'à la valeur de 1,000 flor . en principal ( art . 69 et 70 ) . dire de ce qu'un jugement a été rendu ... DEGRÉS DE JURIDICTION . - CHAP . 1 . 71.
15 Désiré Dalloz. 17. Quoique l'exception tirée du degré de juridiction , c'est - à - lièresjusqu'à la valeur de 1,000 flor . en principal ( art . 69 et 70 ) . dire de ce qu'un jugement a été rendu ... DEGRÉS DE JURIDICTION . - CHAP . 1 . 71.
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