Du mode de gestion des établissements d'enseignement publicImp. Coueslant, 1920 - 116 pages |
Common terms and phrases
11 floréal 15 mars 19 juillet 1er janvier 25 juillet 29 mars 31 décembre 31 juillet 7 août allocations annuelle août arrêté article autorise avril bâtiments budget additionnel budget extraordinaire budget ordinaire bureau d'administration collèges communaux communes comptabilité compte d'administration compte de gestion compte de matières Conseil d'administration Conseil d'Etat Conseil de l'Université Conseil municipal crédit crédits décret du 31 deniers départements dépenses de personnel dons et legs Ecole normale supérieure Ecoles normales écoles primaires enseignement secondaire établissements d'enseignement établissements publics exercice externats Facultés inscrit internats l'article l'Ecole l'enseignement primaire l'enseignement supérieur l'entretien l'établissement l'excédent des recettes l'externat l'Instruction publique l'internat l'ordonnateur l'Université impériale laïcité loi de finances loi du 11 loi du 28 loi Guizot lycées maire matériel ment mobilier nationaux nistration ordonnance paiement pensionnat personnalité civile Préfet primaires supérieures Proviseur Recteur régime financier règles rentes sur l'Etat ressources rétribution service spécial subventions de l'Etat tion titre Trésor tutelle administrative Universités
Popular passages
Page 97 - Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école.
Page 101 - L'entretien et, s'il ya lieu, la location des bâtiments des écoles primaires, le logement des maîtres ou les indemnités représentatives: 3° Les frais de chauffage et d'éclairage des classes dans les écoles primaires; 4°...
Page 98 - ART. 9. — Lorsque la création d'une école aura été décidée, conformément aux lois et règlements, les frais d'acquisition, de construction et d'appropriation des locaux scolaires ou les frais de location de l'immeuble, ainsi que les frais d'acquisition du mobilier scolaire, constituent pour la commune une dépense obligatoire.
Page 48 - Les villes qui ne sont pas sièges de facultés, et qui ont établi des cours municipaux sur quelques parties élevées des sciences et des lettres, pourront obtenir que ces cours prennent le titre et le rang d'écoles préparatoires à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres , à la charge par...
Page 101 - L'acquisition, l'entretien et le renouvellement du mobilier scolaire et du matériel d'enseignement ; 6° Les registres et imprimés à l'usage des écoles ; 7° Les allocations aux chefs d'ateliers, contremaîtres et ouvriers chargés par les communes de l'enseignement agricole, commercial ou industriel, dans les écoles primaires de tout ordre et dans les écoles régies par la loi du 11 décembre 1890.
Page 56 - Tous les biens meubles, immeubles et rentes ayant appartenu au ci-devant prytanée français, aux universités, académies et collèges tant de l'ancien que du nouveau territoire de l'Empire, qui ne sont point aliénés ou qui ne sont point définitivement affectés par un décret spécial à un autre service public sont donnés à l'Université impériale.
Page 56 - ... pouvant servir à l'usage des collèges et de tous autres établissements de l'instruction des deux sexes, les logements des instituteurs, professeurs et élèves, ensemble les jardins et enclos y attenant, ainsi que ceux qui, quoique séparés, sont à l'usage des établissements de l'instruction publique, tels que les jardins des plantes, les emplacements pour la botanique et l'histoire naturelle.
Page 96 - Dans les écoles manuelles d'apprentissage, telles que les définit la loi du 11 décembre 1880. 2. Les établissements d'enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c'est-à-dire fondés et entretenus par l'Etat, les départements ou les communes, ou privés, c'est-à-dire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations.
Page 18 - Cette imposition, qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 12 - Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du Royaume.