 ... entières ou en pièces détachées, de leurs cartouches, des capsules ou d'autres munitions destinées à les approvisionner. Dans les ports de mer et sous les conditions offrant les garanties nécessaires, les Gouvernements respectifs pourront admettre...  Annuaire de législation francaise - Page 701893Full view - About this book
 | Belgium - 1892 - 550 pages
...destinées à les approvisionner. Dans les ports de mer et sous les conditions offrant les garanties nécessaires, les gouvernements respectifs pourront...l'armement de la force publique et l'organisation de leurdéfense, des exceptions pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant... | |
 | 1893 - 390 pages
...fusils ä silex et ä l'exclusion des armes perfectionnees et de leurs munitions. [| Inde"pendamment des mesures prises directement par les gouvernements...l'armement de la force publique et l'organisation de leur deTense, des exceptions pourront ötre admises ä titre individuel, pour des personnes offrant une... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...destinées à les approvisionner. Dans les ports de mer et sous les conditions offrant les garanties nécessaires, les Gouvernements respectifs pourront...les entrepôts particuliers, mais seulement pour la pondre ordinaire et les fusils à silex et à l'exclusion des armes perfectionnées et de leurs munitions.... | |
 | 1890 - 794 pages
...d'autres munitions destinées à les approvisionner. Dans les ports de mer pourront être admis des entrepôts particuliers, mais seulement pour la poudre...l'exclusion des armes perfectionnées et de leurs munitions. Un port d'arme est institué en faveur de ceux que des raisons spéciales conseillent de tenir armés.... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 pages
...autres munitions y appartenant. Dans les ports de mer et sous les conditions offrant les garanties nécessaires, les Gouvernements respectifs pourront...et l'organisation de leur défense, des exceptions seront admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme... | |
 | 1891 - 82 pages
...pourront admettre aussi les entrepôts particidiers, mais seulement pour la poudre ordinaire et les fusils à l'exclusion des armes perfectionnées et de leurs...des personnes offrant une garantie suffisante que T'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 pages
...autres munitions y appartenant. Dans les ports de mer et sous les conditions ofl'rant les garanties nécessaires, les Gouvernements respectifs pourront...directement par les Gouvernements pour l'armement de fa force publique et l'organisation de leur défense, des exceptions seront admises, à litre individuel,... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...destinées à les approvisionner. Dans les ports de mer et sous les conditions offrant les garanties nécessaires, les Gouvernements respectifs pourront...l'armement de la force publique et l'organisation de leur défense,des exceptions pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 pages
...destinées à les provisionner. Dans les ports de mer et sous les conditions offrant les garanties nécessaires, les Gouvernements respectifs pourront...et les fusils à silex et à l'exclusion des armes gen, in den zwïschen dem 20. Gra<l nodlicher und dem 22. Grad sfldlicher Breite gelegenen und vrestlich... | |
 | 1893 - 732 pages
...destinées à les approvisionner. Dans les ports de mer et sous la conditions offrant les garanties nécessaires, les Gouvernements respectifs pourront...particuliers , mais seulement pour la poudre ordinaire et ks fusils à silex et à l'exclusion des armes perfectionnées et de leurs munitions. Indépendamment... | |
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