 | 1901 - 326 pages
...tous les immeubles par nature ou par destination, de tous les meubles dont la conservation peut avoir, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 2. — L'inventaire sera dressé conformément aux instructions spéciales, par les soins du conservateur... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1897 - 614 pages
...La loi du 30 mars 1887 a décidé qu'il serait fait un classement des objets appartenant à l'Etat, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art. La Commission des monuments historiques,... | |
 | 1890 - 1080 pages
...en date du 19 avril dernier, réclame le concours de la Commission nour « un classement des obieis publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de Part, un intérêt national, » aux termes de la loi du 3o mars 1887. M. de Merval rappelle qu'une... | |
 | 1890 - 522 pages
...présent règlement sont applicables aux objets mobiliers appartenant à l'état, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements...conservation présente, au point de vue de l'histoire et de l'art, un intérêt national. ART. 17. — Le classement dos objets mobiliers, prescrit par l'article... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 pages
...du ministre des arts, un classement des objets mobiliers appartenant A l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements...de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 9. — Le classement deviendra défmitif, si le propriétaire n'a pas réclamé, dans le délai... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 pages
...du ministre des arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements...de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 9. — Le classement deviendra définitif, si le propriétaire n'a pas réclamé, dans le délai... | |
 | 1884 - 610 pages
...l'Etat, aux départements, aux communes, aux fabriques des églises et autres établissements publics, et dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national ; — 168 — Circulaire du président de la Société des Antiquaires de Picardie faisant part de... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pages
...publique et des beaux-arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements...de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. « Art. 9. — Le classement deviendra définitif si le département, les communes, les fabriques et... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...des objets mobiliers appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et antres établissements publics, dont la conservation présente,...de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. Art. 0. Le classement deviendra définitif si le département . les communes , les fabriques et autres... | |
 | 1886 - 612 pages
...publique et des Beaux-Arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements...de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. Art. 9. Le classement deviendra définitif si le déparlement, la commune, la fabrique et autres établissements... | |
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Beaux-Arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. 
