 | Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - 1891 - 610 pages
...domaine public. » S'il eût vécu, Vallentin eût vu ce vœu partiellement réalisé par la promulgation de la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique, dont les articles des troisième et quatrième chapitres... | |
 | 1884 - 610 pages
...Comité des Sociétés des Beaux-Arts des départements, Instructions, 1888. Cette brochure contient la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique. Et M. le docteur Devillers, demeuiant à Guise. ML Papillon... | |
 | Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais - 1885 - 438 pages
...Commission a aussi accueilli, avec une grande satisfaction et un très vif intérêt, la promulgation de la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments historiques. Elle a été heureuse de voir que presque tous les monuments proposés par elle, avaient... | |
 | Societé academique du Nivernais - 1886 - 592 pages
...par le Président, sur la demande de quelques-uns des membres présents, ainsi que de l'importante loi du 30 mars 1887, sur la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique. La discussion s'engage sur les articles de cette loi qui... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1888 - 692 pages
...seront envoyés au comité le 1er avril au plus tard. La circulaire contient en outre le texte important de la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique. Comptes de 1881. — M. le président dépose, au nom... | |
 | Société française d'archéologie - 1889 - 600 pages
...AYANT UN tNTERÊT HtSTORIQUE ET ARTISTIQUE Nous avons publié dans le Bulletin Monumental de 1887, la loi du 30 mars 1887, sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un caractère historique et.'artistique, ainsi que la liste des monuments historiques classés... | |
 | 1889 - 732 pages
...AYANT UN INTÉRÊT HISTORIQUE ET ARTISTIQUE Nous avons publié dans le Bulletin Monumental de 1887, la loi du 30 mars 1887, sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un caractère historique et artistique, ainsi que la liste des monuments historiques classés... | |
 | Société des Antiquaires du Centre, Bourges - 1890 - 906 pages
...notre Société dans le travail préparatoire exécuté en vue de l'application aux objets mobiliers de la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments historiques. M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts écrivait récemment à notre... | |
 | 1890 - 366 pages
...plus loin : — décret du 3 janvier, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments historiques et des objets d'art (V. p. i6) ; — loi du 19 juillet sur les dépenses ordinaires de... | |
 | Jean Gautier - 1902 - 224 pages
...cet article reproduit presque textuellement l'article 2 de la loi des 22 novembre-i er décembre 179o sur le domaine. La première partie de ce chapitre...Dans l'étude que nous ferons ensuite de la loi du 3o mars 1887 sur la conservation des monuments et objets mobiliers présentant un intérêt historique... | |
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MONUMENTS ET OBJETS D'ART AYANT UN INTÉRÊT HISTORIQUE ET ARTISTIQUE Nous avons publié dans le Bulletin Monumental de 1887, la loi du 30 mars 1887, sur la conservation des monuments et objets... 
