Répertoire méthodique & alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel; administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 41; Volume 44Editeur non identifié, 1863 |
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... déc . 75-2 ° . -30 déc . 41 . 1820. 5 janv . 185 C. , 186 c . -1er fév . 50 c . -20 juin 75-10 . 1821. 12 fév . 77--27 fév . 182-4 ° . 50 0 . -20 nov . 108 . -16 nov . 190. -1er déc . 41 . -1er mai 76 c . , 81c . 1822. 29 janv . 87 ...
... déc . 75-2 ° . -30 déc . 41 . 1820. 5 janv . 185 C. , 186 c . -1er fév . 50 c . -20 juin 75-10 . 1821. 12 fév . 77--27 fév . 182-4 ° . 50 0 . -20 nov . 108 . -16 nov . 190. -1er déc . 41 . -1er mai 76 c . , 81c . 1822. 29 janv . 87 ...
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... déc . 185. -25 déc . 301 c . 1 , 128 c . 1837.14 Tev . 78 c . 1844. 29 janv . 267c . 1819. 27 août 87c . , 7 mars 120. -28 fev . 202,296c . 106 c . , 166-4 ° , | -22 juill . 115 c . -16 mars 300-1 ° . 169 c . - dec . 167. -6 sept . 244 ...
... déc . 185. -25 déc . 301 c . 1 , 128 c . 1837.14 Tev . 78 c . 1844. 29 janv . 267c . 1819. 27 août 87c . , 7 mars 120. -28 fev . 202,296c . 106 c . , 166-4 ° , | -22 juill . 115 c . -16 mars 300-1 ° . 169 c . - dec . 167. -6 sept . 244 ...
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... déc . 1849 et du 28 déc . 1850 ; la première prescrit la désinfection - la vidange des fosses d'aisances . Ceux contenant des matières qui y seraient trouvés au delà desdites heures seront , aux frais de l'entre- preneur , immédiatement ...
... déc . 1849 et du 28 déc . 1850 ; la première prescrit la désinfection - la vidange des fosses d'aisances . Ceux contenant des matières qui y seraient trouvés au delà desdites heures seront , aux frais de l'entre- preneur , immédiatement ...
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... déc . 83 c . c . - 29 déc . 46 c . | 1846.26janv.84-2o . | 1851. 1er mars 24 c . -31 déc . 91 c . 1848. 20 nov . 37 1849. 24 mai 87 . c . , - 28 sept . 66 c . An 7.1ertherm . 79.1-5 juin 50 . 1808. 24 août 81. 1859. 15 mars 68 . 1819 ...
... déc . 83 c . c . - 29 déc . 46 c . | 1846.26janv.84-2o . | 1851. 1er mars 24 c . -31 déc . 91 c . 1848. 20 nov . 37 1849. 24 mai 87 . c . , - 28 sept . 66 c . An 7.1ertherm . 79.1-5 juin 50 . 1808. 24 août 81. 1859. 15 mars 68 . 1819 ...
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... déc . 1789. - Décret relatif à la constitution des municipalités , qui déclare que la ville de Paris , attendu son immense population , sera gouvernée par un règlement particulier , sur les mêmes bases et d'après les mêmes principes que ...
... déc . 1789. - Décret relatif à la constitution des municipalités , qui déclare que la ville de Paris , attendu son immense population , sera gouvernée par un règlement particulier , sur les mêmes bases et d'après les mêmes principes que ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars acte agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chemins vicinaux cheval code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi exécutés experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites présente prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique