VENTILATION. On appelle ainsi l'opération par laquelle | on détermine la valeur distincte de différentes parties d'un bien vendu en bloc, et proportionnellement au prix fixé pour le tout. -V. Action, n° 184; Droit marit., no 254; Enregistr., no 2680; Ordre; Privil. et hyp., nos 813, 1628, 2120 et s., 2132 el s.; Servitudes, no 925; Surenchère, nos 39, 41 et s.; Vente publ. d'imm., nos 203, 205, 1771; Voirie.

VEPRES.- Partie de l'office divin qui se dit à deux ou trois heures de l'après-midi.-V. Jour férié, nos 75 et s.

VÉRIFICATEUR.

C'est celui qui est commis pour examiner, vérifier des ouvrages, des devis, des comptes, etc. Vérificateur des douanes (V. Douanes, no 55; V. aussi vo Cautionn. de fonct., p. 19, état no 6). - De l'enregistrement (V. Enregistr., nos 62, 5072, 5330 et s., 5334; V. aussi Cautionn. de fonct., no 13-5o).— Vérificateur général des arpentages (V. Forêts, nos 152, 157).- Vérificateur attaché au bureau des gardes du commerce (décr. 14 mars 1808, art. 3 et s.; V. Garde du comm., nos 2, 7 et s., 11). Vérificateur des poids et mesures (V. Commiss. de pol., no 27-7°; Instruct. crim., no 270; Mise en jugem., no 91; Poids et mesures, n° 43; Procès-verbal, n° 790; Serment, no 79). Les vérificateurs ne sont pas soumis à l'hypothèque légale qui pèse sur les biens des comptables (V. Privil. et hyp., no 1072).

VÉRIFICATION. Action de vérifier. Vérification d'un fait (V. différentes espèces vis Appel civ., no 1218; Chose jugée, no 47; Compét. crim., no 274; Jugement d'avant dire droit, n° 92-3o).-Vérification de l'état des marchandises transportées par un voiturier, en cas de refus ou contestation pour leur réception (c. com. 106; V. Commissionn., nos 268 et s., 457, 477 et s.; Vente, no 679). Vérification de certains draps et étoffes par les prud'hommes (V. Prud'homme, no 65).—Vérification dee marchandises par les préposés des douanes (V. Douanes, nos 275 et s., 283 et s., 339 et s., 545 et s., 557, 569, 614, 796). — Vérification des objets soumis aux droits en matière de contributions indirectes (V. Impôts ind., nos 313 et s., 394 et s., 416 et s.).— Vérification des ouvrages livrés par un ouvrier (c. nap. 1790; V. Louage d'ouvr. et d'ind., nos 132 et s.). Vérification des travaux publics (V. Trav. publ., nos 614 el s.). Vérification en matière de mines (V. Mines, nos 587 et 8.). Vérification des poids et mesures (V. Commune, nos 921, 161-3°, 1211 et s.; Poids et mesures, nos 5, 8 et s., 42 et 8., 52 et s., 142). - Vérification des plans, en cas de desséchement de marais (V. Marais no 89). - Vérification des plans, en cas de concession de relais de la mer (V. Concession, no 69). -Vérification des créances, en cas de faillite (V. Faillite, nos 5, 8 et s., 126 el s., 571 et s., 672, 727 el s., 785 et s., 890 et

TOME XLIV.

s., 1318, 1352). - Vérification des réclamations en matière de contributions directes (V. Impôts dir., nos 124 et s.). Vérification des répertoires des officiers ministériels par la régie de Vérification l'enregistrement (V. Enregistr., nos 5322 et s.). des conclusions par le juge, en cas de jugement rendu par défaut (V. Jugem. par déf., nos 283, 436, 450 et s., 513).- VérificaVérification des archives communales (V. Archives, no 75). tion des registres de l'état civil (V. Acte de l'ét. civ., nos 84 et s.). Vérification du sexe de l'enfant présenté à l'officier de l'état civil (V. eod., no 240). -Vérification des décès (V. eod., nos 287, 308). Vérification des déclarations faites à l'officier de l'état civil (V. eod., no 404). Vérification des bulles de la cour de Rome, des décrets des synodes et conciles (V. Culte, no 188 et s.).-Vérification des comptes par la cour des comptes (V. Cour des comptes, nos 22, 23 et s., 43 et s.; Trésor publ., nos 914 et s.). Vérification des pouvoirs, dans les assemblées législatives (V. Droit polit., nos 568 et s., 883 et s.).

VÉRIFICATION D'ÉCRITURES. 1. La vérification d'écritures est l'examen fait en justice d'un acte sous seing privé, à l'effet de constater s'il a été réellement écrit ou signé par la personne à laquelle il est attribué. - Elle peut avoir lieu en matière administrative, devant le conseil d'Etat, aussi bien que devant les tribunaux civils. Nous ne parlons ici que de la procédure suivie devant ces derniers tribunaux; quant à la vérification d'écritures devant le conseil d'Etat, V. Conseil d'Etat, nos 334 et suiv.

Reconnaissance de l'écriture (n° 56).

Comment l'écriture peut être vérifiée.-Pouvoir du juge (n® 60).

Expertise (no 90).

Jugement qui ordonne l'expertise.-Dépôt et communication de la pièce (n° 90).

Des pièces de comparaison (no 102).

Opérations des experts (no 142).

Enquête (no 168).

Jugement qui statue sur la vérité de l'écriture. - Ses effets (no 181).