 | Jacques Claude de Bois-Jourdan - 1807 - 476 pages
...suivant les états ou ordonnances qui en seront expédiés en vertu du présent brevet , que sa majesté a pour assurance de sa volonté signé de sa main et fait contresigner par moi conseiller , secrétaire d'état et de ses commandemens. Signé Louis, et plus bas Phelippeaux.... | |
 | de Bois Jourdain - 1807 - 522 pages
...suivant les états ou ordonnances qui en seront expédiés en vertu du présent brevet , que sa majesté a pour assurance de sa volonté signé de sa main et fait contresigner par moi conseiller, secrétaire d'état et de ses commandemens. Signé Louis, et plus bas Phelippeaux.... | |
 | Jules-Antoine Taschereau - 1834 - 498 pages
...mêmes avantages dont jouissent les autres demoiselles, en vertu du présent brevet, que Sa Majesté a, pour assurance de sa volonté, signé de sa main, et fait contresigner par moi, ministre et secrétaire-d'état et de ses commandemens et 'finances. LOUIS. LE BARON DE BRETEUIL.... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1838 - 396 pages
...rèditeur.) de la rigueur de laquelle Sa Majesté l'a relevé et dispensé par le présent brevet, qu'elle a, pour assurance de sa volonté, signé de sa main, et fait contresigner par moi, conseiller en ses conseils, secrétaire d'état, et de ses commandements et finances. LOUIS. PHEUPPEAUI.... | |
 | 1852 - 538 pages
...ordonnateur gnal de ses Bâtimens, arts et manufactures de France de faire jouir le d. Silvestre pleinement et paisiblement du contenu au pnt breuet qu'Elle a...sa main, et fait contresigner par moy Con" en ses Con«l§ Sec™ d'Estat et de ses commandera'9 et finances. Signé Louis et plus bas Colbert, — Collationné... | |
 | Édouard Meaume - 1852 - 82 pages
...ordonnateur gnal de ses Bâtimens, arts et manufactures de France defaire jouir le d. Silvestre pleinement et paisiblement du contenu au pnt breuet qu'Elle a...volonté signé de sa main, et fait contresigner par moy Con'r en ses Con"'1 Sec™ d'Estat et de ses commander»1» et Gnances. Signé Louis et plus bas Colbert.... | |
 | Philippe de Chennevières - 1852 - 492 pages
...Manufactures de france de faire jouir ledit Sanson pleinement et paisiblement du contenu au present breuet qu'elle a pour assurance de sa volonté signé de sa main et fait contresigner par moi con er en ses con 1 ' secretaire d'Estat et de ses cornmandemens et finances. Louis Et plus bas... | |
 | Anatole de Montaiglon - 1852 - 492 pages
...paisiblement le d. Baudet du d. logement, sans souffrir qu'il y soit troublé , en vertu du present breuet , qu'elle a pour assurance de sa volonté signé de sa main et fait contresigner paf moy Coner Secrre d'Etat et de ses commaudemens et fmances. Signé Louis et plus bas Phelypeaux... | |
 | Eugéne Laugier - 1853 - 242 pages
...présents et à venir, chacun en l'année de son exercice , en vertu du présent brevet que Sa Majesté a, pour assurance de sa volonté, signé de sa main et fait contre-signer par moy, conseiller secrétaire d'État et de ses commandements et finances. LOUIS. COLBERT. — 18 — phine... | |
 | Horace comte de Viel-Castel - 1855 - 410 pages
...paisiblement ledit l'Herminot dudit logement sahs souffrir qVil y soit troublé en vertu du present breuet qu'elle a pour assurance de sa volonté signé de sa main et taict contresigner par moy son conseiller secretaire d'Estat et de ses commandemens. Signé Louis et... | |
| |
... en vertu du présent brevet que Sa Majesté a, pour assurance de sa volonté, signé de sa main, et fait contresigner, par moi, ministre et secrétaire d'État, et de ses commandements et finances. 
