Annuaire de législation française, Volume 17Société de législation comparée, 1898 |
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Common terms and phrases
15 juillet 17 décembre 1897 session extraord 23 décembre 23 juillet 29 mars actes adoption Annuaire août articles avril ayant pour objet Banque bateaux bâtiment budget caisse Chambre des députés Chambre exposé Chambre rapport code civil colonies commerce commission conseil convention cour d'appel crédit agricole d'instruction décembre déclaration de l'urgence décret délai déposé deuxième délibération discussion dispositions domaine congéable domanier douane embarcations exposé des motifs feu blanc février foncier général Gourvil gouvernement Grivart infrà janvier juge juillet juin l'acte l'administration l'Etat l'état civil l'exponse l'inculpé législation loi du 17 loi du 26 maritime ment mention ministère modifier l'article navigation navire à vapeur navires à voiles notaires note novembre octobre pêche pensions portant modification prescription présente loi prise en considération procédure projet de loi proposition de loi propriété rapport sommaire rapport supplémentaire régime règles rengagement Sénat exposé Sénat texte transmis sera seront service tarif taxe tion tribunal vote
Popular passages
Page 18 - LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 99 - ... les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 66 - En suivant et en interprétant les prescriptions qui précèdent, on doit tenir compte de tous les dangers de navigation et de collision, ainsi que des circonstances particulières qui peuvent forcer de s'écarter de ces règles pour éviter un danger immédiat. SIGNAUX PHONIQUES POUR LES NAVIRES QUI S'APERÇOIVENT L'UN L'AUTRE ART. 28. Les mots " son bref" employés dans cet article signifient un son d'environ une seconde de durée.
Page 73 - Il y aura, sauf l'exception portée en l'article 205 ci- après, déchéance de l'appel, si la déclaration d'appeler n'a pas été faite au greffe du tribunal qui a rendu le jugement...
Page 64 - Les seuls cas que vise cet article sont ceux dans lesquels chacun des deux bâtiments a le cap sur l'autre, en d'autres termes, les cas dans lesquels, pendant le jour, chaque bâtiment voit les mâts de l'autre navire l'un par l'autre ou à très peu près l'un par l'autre et tout à fait ou à très peu près dans le prolongement de son cap ; et, pendant la nuit, le cas où chaque bâtiment est placé de manière à voir à la fois les deux feux de côté de l'autre-. Il ne s'applique pas...
Page 120 - Le chiffre des émissions de billets de la Banque de France et de ses succursales, fixé au maximum de 4 milliards, est élevé à 5 milliards.
Page 88 - L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit sur les registres, à sa date; et il en sera fait mention en marge de l'acte de naissance, s'il en existe un. • , CHAPITRE III. Des Actes de mariage. 63. Avant la célébration du mariage , l'officier...
Page 76 - Loi modifiant, on faveur des hommes auxquels il aura été fait application de la loi du 26 mars 1891, les articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (page 2577).
Page 63 - Tout navire à vapeur, en entendant, dans une direction qui lui paraît être sur l'avant de son travers, le signal de brume d'un navire dont la position est incertaine, doit, autant que les circonstances du cas le comportent, stopper sa machine et ensuite naviguer avec précaution jusqu'à ce que le danger de collision soit passé. RÈGLES DE BARRE ET DB ROUTE. — PRÉLIMINAIRES. — RISQUE DE COLLISION.
Page 67 - Rien dans ces règles ne doit entraver l'application des règles spéciales, dûment édictées par l'autorité locale, relativement à la navigation dans une rade, dans une rivière ou dans une étendue d'eau intérieure quelconque.