...jugera convenable; il^ point voix délibérative. Art. 6. « Chaque conseil d'administration nommera à son choix, à raison d'un' par bataillon pour l'infanterie,...fonctions de rapporteur près les conseils militaires, donner sur le compte des prévenus les renseignemens qu'il aura pu prendre, et produire contre eux...

...conseil d'administration nommera à son choix, à raison d'un par bataillon pour l'infanterie, etdans la même proportion pour les autres armes, un capitaine...fonctions de rapporteur près les conseils militaires , donner sur le compte des prévenus les renseigncmens qu'il aura pu prendre, et produire contre eux...

...réalité le Enfin (art. 6 et 7), le conseil d'administration des corps nommait, à raison de « un par bataillon pour l'infanterie, et dans la même...fonctions de rapporteur près les conseils militaires et donner ses conclusions. La durée de ces fonctions était de trois mois. Remarquons que les conseils...

...ministre de la guerre du 9 de ce mois, je dois vous rappeler, général, une des dispositions dela loi du 2e jour complémentaire, relative à la nomination...pour les autres armes, un capitaine pour remplir les fondions de rapporteur près les conseils militaires. L'article 7 porte que ces militaires feront cet...