 Toutefois, les préfets des départements peuvent délivrer des permis de circulation pour les objets d'un grand volume qui ne seraient pas susceptibles d'être chargés dans ces conditions ; ces permissions seront soumises aux règles fixées par l'article...  Bulletin - Page 280by Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1911Full view - About this book
 | Alès (France) - 1858 - 420 pages
...ne peut excéder 2 mètres 50 centimètres, sauf les permis de circulation accordés par le Préfet pour les objets d'un grand volume qui ne seraient...susceptibles d'être chargés dans ces conditions, et sauf l'exception faite en faveur des voitures d'agriculture par la loi du 50 mai 1851. (Article... | |
 | Alphonse Grün - 1862 - 464 pages
...voitures qui ne servent pas au transport des personnes , les préfets des départements traversés peuvent délivrer des permis de circulation pour les objets d'un grand volume non susceptibles du chargement réglementaire maximum de 2 mètres 50 centimètres (art. 11). L'article... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...transport des personnes ne peut excéder 2m.ïs0. Toutefois, les préfets des départements traversés peuvent délivrer des permis de circulation pour les...susceptibles d'être chargés dans ces conditions. Sont affranchies , conformément à la loi de 30 mai 1851, de toute réglementation de largeur de chargement,... | |
 | Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - 1866 - 968 pages
...centimètres. Toutefois, les Préfets des • départements traversés peuvent délivrer des per« mis de circulation pour les objets d'un grand « volume...susceptibles d'être « chargés dans ces conditions. Et cet article 1 1 se termine aussi par ces mots : « sont affranchis, conformément à la loi du 30... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...c'est à vous, Monsieur le préfet, qu'il appartiendra de délivrer des permis de circulation pour des objets d'un grand volume, qui ne seraient pas susceptibles d'être chargés dans les conditions du règlement ART. 12. — Saillie det collier». 16. Le développement exagère donné... | |
 | François Prosper Jacqmin - 1870 - 542 pages
...accordé, par les préfets des départements traversés, des permis spéciaux de circulation pour des objets d'un grand volume, qui ne seraient pas susceptibles d'être chargés dans ces conditions. « ART. 19. — Les locomotives et les voitures porteront sur une plaque métallique, en caractères... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1875 - 890 pages
...excéder 2m,50 (deux mètres cinquante centimètres). Toutefois, les préfets des déparlements traversés peuvent délivrer des permis de circulation pour les...d'un grand volume qui ne seraient pas susceptibles d' iilre chargés dans ces conditions. Sont affranchies, conformément à la loi du 50 mai 1851, de... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pages
...accordé, par les préfets des départements traversés, des permis spéciaux de circulation pour des objets d'un grand volume, qui ne seraient pas susceptibles d'être chargés dans ces conditions. Art. 19. — Les locomotives et les voitures porteront sur une plaque métallique, en caractères apparents... | |
 | Algeria - 1896 - 1226 pages
...sus pour les voitures transportant di's produits agricoles ou des fagots. Toutefois, le préfet peut délivrer des permis de circulation pour les objets...susceptibles d'être chargés dans ces conditions. — Sont affranchis, conformément au décret du 3 novembre 1855, de toute réglementation de largeur,... | |
 | Ernest Henry - 1897 - 804 pages
...voitures qui ne servent pas au transport des personnes ne peut excéder 2m,50. Toutefois, le préfet peut délivrer des permis de circulation pour les objets...d'un grand volume qui ne seraient pas susceptibles d'ôtrc chargés dans ces conditions (Id., art. il). Sont toutefois affranchie» de tout* réglementation... | |
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