Bulletin, Volumes 82-83

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Popular passages

Page 274 - ... et il doit toujours être tel que si les freins des véhicules convoyés ne sont pas actionnés par le mécanicien, leur manœuvre soit confiée à autant de conducteurs spéciaux qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité de la marche du train, eu égard aux déclivités du parcours et à la vitesse de marche. Les intéressés peuvent faire appel de la décision du préfet devant le ministre des Travaux publics qui statue après avis de la Commission centrale des automobiles.
Page 284 - ... le mouvement toutes les fois que le véhicule, en raison des circonstances ou de la disposition des lieux, pourrait être une cause d'accident, de désordre ou de gêne pour la circulation, notamment dans les agglomérations, dans les courbes, les fortes descentes, les sections de routes bordées d'habitations, les passages étroits et encombrés, les carrefours, lors d'un croisement ou d'un dépassement, ou encore...
Page 281 - Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent au transport des objets récoltés, du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble.
Page 277 - ... ou ayant une largeur de chargement supérieure à celle qui est fixée par l'article 6, ou, enfin, susceptibles de compromettre le passage des autres véhicules sur une route ou un chemin, les conditions de leur transport sont fixées par les préfets des départements parcourus, après avis des ingénieurs des Ponts et Chaussées ou des agents voyers. Les arrêtés pris en vertu des dispositions qui précèdent mentionneront l'itinéraire à suivre et les mesures à prendre pour assurer la facilité,...
Page 274 - L'autorisation délivrée à la suite de ces vérifications sera valable pour tous les départements. TITRE V Mise en circulation ART. 21. — Nul ne pourra faire circuler dans un département des automobiles remorquant d'autres véhicules, sans une autorisation délivrée par le préfet de ce département, après avis soit de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, soit de l'agent voyer en chef, ou de ces deux chefs de service, suivant la nature des routes et chemins empruntés. La demande...
Page 280 - Toutefois, les préfets des départements peuvent délivrer des permis de circulation pour les objets d'un grand volume qui ne seraient pas susceptibles d'être chargés dans ces conditions ; ces permissions seront soumises aux règles fixées par l'article 14 ci-après.
Page 281 - Sont affranchies de toute réglementation de largeur du chargement les voitures d'agriculture, lorsqu'elles sont employées au transport des récoltes de la ferme aux champs et des champs à la ferme ou au marché.
Page 293 - Les relayeurs ou leurs préposés seront présents à l'arrivée et au départ de chaque voiture , et s'assureront par eux-mêmes , et sous leur responsabilité, que les postillons ne sont pas en état d'ivresse. La tenue des relais, en tout ce qui intéresse la sûreté des voyageurs , est surveillée...
Page 282 - Les troupeaux d'animaux do toute espèce, circulant sur les voies publiques, doivent être dirigés par un nombre suffisant de conducteurs, et menés de façon qu'ils n'occupent pas plus de la moitié de la largeur de la route ou du chemin ; ils ne peuvent y stationner. Lorsqu'ils circulent la nuit, leur présence doit être indiquée par un signal sonore ou lumineux. Lorsque plusieurs troupeaux circulent sur la même route ou le même chemin, ils doivent être séparés par une distance de 50 mètres...
Page 4 - Toutes les communications ou demandes de renseignements doivent être adressées à M. le Président ou à M. le Secrétaire général, 7, rue Saint-Biaise, Angers. Téléphone. — On peut correspondre par téléphone aux heures d'ouverture du bureau, soit de 9 heures à 11 heures du matin et de 2 heures à 5 heures du soir. — Téléphone, n° 4-77.

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