 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...République, le Sénat et le Corps législatif. TITRE III. — Du Président de la République. Art. 5. Le Président de la République est responsable...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. C. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...République, le sénat et le corps législatif. -4tTITRE III DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 5. Le Président de la République est responsable...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et... | |
 | Paul Belouino - 1852 - 512 pages
...la République, le sénat et le corps législatif. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 5. Le Président de la République est responsable...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État ; il commande les forces de terre et... | |
 | Somme (France). Conseil général - 1852 - 612 pages
...la République, le Sénat et le Corps législatif. TITRE III. Du Président de la République. Art. 5. Le Président de la République est responsable...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 pages
...République, le sénat et le corps législatif. — 5 — TITRK FIL DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. Art. 5. Le président de la République est responsable...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et... | |
 | 1852 - 436 pages
...procéder se trouveront essentiellement modifiées par la Constitution de 1852 (4). L'art. 5 porte que « le Président de la République est responsable devant...français, auquel il a toujours le droit de faire appel ; » cela s'éloigne singulièrement des règles, elles-mêmes inefficaces, qu'avait posées la Constitution... | |
 | 1852 - 1156 pages
...de la République, le Sénat et le Corps législatif. TITRE III. Du President de la Rcpuè/ic]uf. '. Le Président de la République est responsable devant...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. l> Le President de la République est lr chef de l'Ktat ; il commande les forces de lern1 et de mer,... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...République, le sénat et le corps législatif. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. « Art. 5. Le Président de la République est responsable...français, auquel il a toujours le droit de faire appelv « Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État ; il commande les forces de... | |
 | Léo Lespès - 1852 - 528 pages
...la République, le sénat etle corps législatif. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. c Art. 5. Le Président de la République est responsable...le peuple français, auquel il a toujours le droit défaire appel,^ « Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'Etat ; il commande les... | |
 | 1852 - 812 pages
...corps législatif. TITRE III. Du Président de la République. Art. S. Le Président de la Réptibliqoe est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. C. Le Président de la République est le chef de l'Etat ; il commande les forces de terre et... | |
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Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. 
