...l'article 2 de ladite foi du 16 janvier 1816, sont renouvelés et prorogés jusqu'au i.cl janvier 1820. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée «omme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume,...

...l'exploitation du chemin de fer avec l'application des lois et règlements sur les douanes. La présente îoi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme toi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets,, Corps administratifs, et...

...discutée, délibérée et adoptée par iaCham dos Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par n cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Prcff Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils garcl et maintiennent,...

...pour garantir la sûreté des personnes et des propriétés, et la tranquillité de la capitale. La celle des représentant, sera exécutée comme loi de l'état. La commission de gouvernement mande...

...pourront , jusqu'à la fin de la session des chambres de 1818. paraître qu'avec l'autorisation du roi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...

...police antérieurs relatifs a l'observation des dimanches et fêtes , sont et demeurent abroges. La présente loi discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle îles députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état...

...police antérieurs rein-tits à l'observation des dimanches el fêtes, sont et demeurent abrogés. La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et -par ;eijjle d«s Députés, et sanctionuée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'I'lal;...

...police antérieurs relatifs à l'observation des dimanches et têtes, spnt et demeurent abrogés. La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons,...

...renouvelée dans la prochaine session des chambres, elle cessera de plein droit d'avoir son effet. ; " • La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état ; voulons,...

...803 ] , et Favis du conseil d'état en date du 22 ventôse an 12 [ 13 mars 1804] , sont abrogés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royame , terres...