JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE Et alphabétiquE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL CRIMINEL, ADMINISTRATIF, DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC. Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes 1er et 2m ne porteraient pas la signature du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait. RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISLATION DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF, NOUVELLE EDITION, CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS PAR M. D. DALLOZ AINÉ, Ancien Député, Avocat à la Cour impériale de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation ET PAR M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE, Avocat à la Cour impériale de Paris, Auteur du Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes. TOME QUARANTE-DEUXIÈME. -I" PARTIE A PARIS AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE, RUE DE LILLE, N° 19 1861 |