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" Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. "
Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc ... - Page 80
edited by - 1883
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Archives du Christianisme au dix-neuviéme siècle, Volume 12

1829
...tenue de se conformer aux lois, ordonnances et réglemens relatifs à l'instruction primaire. Art. 3. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. • ' •'• » ••>',: •!• Donné en notre château de Sdint-Cloud, le 1 5* jour...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie, Volume 2; Volume 6

1840
...de l'arrêté du Gouvernement du i5 août i8o3 , non contraires à la présente ordonnance. Art. 3i. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Gloud, le 27 septembre i84o. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Lu ministre...
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Bulletin des lois

France - 1828
...écoles les fonctions déterminées par les articles susénoncés. 2^. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le z\.e jour du mois d'Avril, l'an de grâce i...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 13

1828
...les fonctions déterminées par les articles sus-énoncés. a3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné le ai avril, etc. Signé CHARLES. Contre-signe VATIMESNII. Eh bien 1 qu'a fait M....
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Bulletin des lois de la République française, Issues 207-237

France - 1833
...domaines et frais de poursuites ju 4, 000 00 3,385,226 00 /; Y Série. — . 2e Partie. 1" Sec tion. 21. Notre ministre secrétaire d'e'tat au département...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre...
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Annuaire

Institut de France - 1835
...par la loi de finances qui sera présentée aux Chambres dans le cours de leur prochaine session. io. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris , le a6 octobre i83a. Signé, LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire...
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Gazette médicale de Paris, Volume 3

1835
...la disposition dcl'art. 4" de la présente ordonnance. Art. IV. Notre mini-Ire secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris,le20janviei_4835. Signe. LOUIS-PHILIPPE. Placeurs membres titulaires applaudi-sent....
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1837
...communes, pour devenir propriétaires de locaux d'écoles, est prorogé jusqu'au i" janvier «844Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au palais des Tuileries, le a5 mars i838. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi :...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

1838
...propriétaires de locaux d'éeoles, est prorogé jus'n iir janvier i844a. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 'Signé LOUIS-PHILIPPE. Petits appareils domestiques pour fabriquer le gaz hydrogène....
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1839
...et perpétuelle de 100 fr., cinq pour cent, sur l'Etat. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries le 19 mai i84<>. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre...
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