...et autres ouvrages dont elles avoient la. jouissance , et que le Ministre de l'Intérieur pourvoira à la conservation desdits effets , jusqu'à ce que...convention ait statué sur leur destination ultérieure. Antre décret des 16 et 18 du même mois, par lequel une commission a été nommée pour rassembler...

...appartements occupé* par les académies et sociétés supprimées; qu'il sera procédé sans délai, à l'inventaire des statues , tableaux , livres , manuscrits , et autres effets dont elles avaient la jouissance ; et que \e ministre de l'intérieur pourvoira à la conservation desdits effets...

...supprimées par son décret du 8 du présent mois, et qu'il sera procédé sans délai à la levée des scellés , et à l'inventaire des statues , tableaux..., livres , manuscrits et autres effets dont elles avaient la jouissance; charge ledit ministre de pourvoir à la conservation desdits effets, jusqu'à...

...le 8 août 17'.i:t, toutes les Académies, et un décret du 12 ordonna qu'on procédât sans délai à l'inventaire des statues, tableaux, livres, manuscrits et autres effets dont elles avaient la jouissance. L'auteur du '/'«hleau île l'aris, député du département de Seiue-ct-Oise...

...supprimées par le décret du 8 du même mois et qu'il sera procédé, sans délai, à la levée des dits scellés et à l'inventaire des statues, tableaux, livres, manuscrits et autres effets, dont elles avaient la jouissance, et d'après le vœu des représentants du peuple, chargés par le décret du...

...supprimées par son décret du 8 du présent mois, et qu'il sera procédé sans délai à la levée desilits scellés et à l'inventaire des statues, tableaux,...destination ultérieure. X. Extrait du décret qui défend tf enlever , de d'élruirs, de mutiler ou d'altérer, sous prétexte de faire disparaître les signes...

...supprimées par son décret du 8 du présent mois, et qu'il sera procédé sans délai à la levée desdits scellés et à l'inventaire des statues, tableaux,...prétexte de faire disparaître les signes de féodalité on de royauté, lis livres imprimés ou manuscrits, les gravures et dessins, les tableaux, etc. 4 brumaire...

...supprimées par son décret du 8 du présent mois, et qu'il sera procédé sans délai à la levée desdits scellés et à l'inventaire des statues, tableaux,...ultérieure. X. Extrait du décret qui défend d'enlever , de délruirs, de mutiler ou d'altérer , sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité...

...supprimées par sou décret du 8 du présent mois, et qu'il sera procédé sans délai à la levée desdits scellés et à l'inventaire des statues, tableaux,...ledit Ministre de pourvoir à la conservation desdits efiets jusqu'à ce que la Convention ait statué sur leur destination ultérieure. X. Extrait du décret...

...scellés et à l'inventaire des statues, tableaux, livres, manuscrits et autres effets dont elles avaient la jouissance : charge ledit ministre de pourvoir...Convention ait statué sur leur destination ultérieure. » M. Eugène Despois, qui a toujours beaucoup de peine à reconnaître que l'Assemblée constituante,...