 Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises. SMI les manifestant, ne balance point de déclarer que pour les maintenir et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté du commerce et...  L'Art de vérifier les dates - Page 3881827Full view - About this book
 | Christophe Koch - 1817 - 470 pages
...point de déclarer que, pour les maintenir et afin de protéger l'honneur de son pavillon , la sùreré du commerce et de la navigation de ses sujets contre qui que ce soit , elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes. Cette mesure n'influera cependant... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 pages
...événement trèsagréable à la France et à l'Espagne; ces deux cours applaudirent aux principes établis dans la déclaration de l'impératrice et exaltèrent la sagesse de sa politique. Celle de Madrid ajouta que si jusqu'à présent elle s'étoit écartée dé ces principes de justice... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1827 - 552 pages
...guerre; cet acte finit par annoncer que l'impératrice, afin de maintenir ces principes et de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté du commerce...applaudirent aux principes énoncés dans la déclaration de I" impératrice, et exaltèrent la sagesse de sa politique. Le Danemark et la Suède accédèrent à... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pages
...prises. SMI les manifestant, ne balance point de déclarer que pour les maintenir et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté du commerce...la navigation de ses sujets contre qui que ce soit elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes. Cette mesure n'influera cependant... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 pages
...prises. SMI les manifestant, ne balance point de déclarer que pour les maintenir et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté du commerce...la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes. Cette mesure n'influera cependant... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 pages
...manifestant (ces principes), ne balance point à déclarer que pour les maintenir et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté du commerce...la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes. Cette mesure n'influera cependant... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 pages
...SMI , en les manifestant, ne balance point de déclarer, que pour les maintenir, et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté du commerce...la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une parti'" considérable de ses forces maritimes. Cette mesure n'influera cependant... | |
 | William Edward Hall - 1874 - 236 pages
...Impériale les manifestant, ne balance point de déclarer, que pour les maintenir, et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté du commerce...la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes. — De Martens, Rec. iii. 159.... | |
 | William Edward Hall - 1880 - 776 pages
...Impériale les manifestant, ne balance point de déclarer, que pour les maintenir, et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté du commerce...la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes. De Martens, Rec. iii. 159.... | |
 | Turkey - 1882 - 766 pages
...prises. SMI les manifestant, ne balance point de déclarer que pour les maintenir et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté du commerce...la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes. Cette mesure n'influera cependant... | |
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