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" Saint-Jean-deJérusalem remettront à l'armée française la ville et les forts de Malte. Ils renoncent , en faveur de la république française , aux droits de souveraineté et de propriété qu'ils ont, tant sur cette île que . sur les îles de Gozo... "
L'Art de vérifier les dates - Page 354
1827
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 5

Christophe Koch - 1817 - 450 pages
...ainsi que sur celles de Gozo et de Comino. Buonaparte promet, par contre, que la républiqne Françoise emploiera son influence au congrès de Rastadt , pour...grandmaître une principauté équivalente à celle qu'il perdoit, dont il jouira sa vie durante. En attendant, la république lui payera une pension de 5oo,ooo...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 5

Christophe Koch - 1817 - 438 pages
...que sur celles de Gozo et de Comino. Buonaparte promet, par contre, que la républiquë Françoise emploiera son influence au congrès de Rastadt , pour...grandmaître une principauté équivalente à celle qu'il perdoit, dont il jouira sa vie durante. En attendant, la république lui payera une pension de 3oo,ooo...
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Oeuvres choisies, Volume 1

Napoleon I (Emperor of the French) - 1827 - 404 pages
...et de propriété qu'ils ont tant sur cette ville que sur les îles de Malte, de Gozo et deCumino. 2. La république française emploiera son influence au congrès de Rastadt pour faire avoir au grand-maître , sa vie durant , une principauté équivalente à celle qu'il perd ,...
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Voyage ... en Hongrie, en Transylvanie, dans la Russie méridionale ..., Volume 4

Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 400 pages
...de propriété qu'ils ont, tant sur cette île que sur les îles de Gozo et Cumino. ARTICLE DEUX. t La république française emploiera son influence...congrès de Rastadt pour procurer au grand-maître, sa vie durant, une principauté équivalente à celle qu'il perd ; et, en attendant, elle s'engage...
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Voyage ... en Hongrie, en Transylvanie, dans la Russie méridionale ..., Volume 4

Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 406 pages
...et de propriété qu'ils ont, tant sur cette île que sur les îles de Gozo et Cumino. ARTICLE DEUX. La république française emploiera son influence...congrès de Rastadt pour procurer au grand-maître , sa vie durant, une principauté équivalente à celle qu'il perd ; et, en attendant, elle s'engage...
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Voyage du maréchal duc de Raguse: Moyenne et haute Égypte. La désert et les ...

Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 396 pages
...de propriété qu'ils ont, tant sur cette île que . sur les îles de Gozo et Cumino. ARTICLE DEUX. La république française emploiera son influence...congrès de Rastadt pour procurer au grand-maître , sa vie durant , une principauté équivalente à celle qu'il perd ; et, en attendant, elle s'engage...
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Voyage en Hongrie, en Transylvanie, dans la Russie méridionale ..., Volumes 4-5

A. F. L. V. Marmont (Duc de Raguse.) - 1841 - 574 pages
...ÏO. propriété qu'ils ont, tant sur cette île que sur les îles de Goso et Cumino. ARTICLE DEUX. La république française emploiera son influence au congrès de Rastadt pour procurer au grand maitre , sa vie durant , une principauté équivalente à ceHe qu'il perd ; et , en attendant...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens - 1846 - 498 pages
...propriété et de souveraineté qu'ils ont sur cette île ainsi que sur celles de Gozo et de Comino. ART. H. La République française emploiera son influence...en attendant à lui payer une pension annuelle de 300 mille livres, outre le payement de deux annates de pension , à titre d'indemnité pour son mobilier....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 pages
...propriété et de souveraineté qu'ils ont sur cette île ainsi que sur celles de Gozo et de Comino. ART. II. La République française emploiera son influence...en attendant à lui payer une pension annuelle de 300 mille livres, outre le payement de deux annates de pension , à titre d'indemnité pour son mobilier....
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 6

comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 pages
...cette île, ainsi que sur celles du Goze et de Comino (art. 1 er ). Bonaparte promet, par contre, que la République française emploiera son influence...Grand-Maître une principauté équivalente à celle qu'il perdait, dont il jouira sa vie durant. En attendant, la République lui payera une somme de trois cent...
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