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" Malte sera considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique, pour que le présent article soit commun aux chevaliers de ces différentes... "
L'Art de vérifier les dates - Page 355
1827
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 5

Christophe Koch - 1817 - 450 pages
...un séjour fait en France : c'étoit déroger aux lois sur les émigrés. La république francoise emploiera ses bons offices près les républiques...et helvétique, pour que le présent article soit rendu commun aux chevaliers de leurs nations, et que ces républiques donnent à ces chevaliers la...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 5

Christophe Koch - 1817 - 438 pages
...un séjour fait en France: c'étoit déroger aux lois sur les émigrés. La république françoise emploiera ses bons offices près les républiques...et helvétique, pour que le présent article soit rendu commun aux chevaliers de leurs nations, et que ces républiques donnent à ces chevaliers la...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: M.DCCCXXXVIII

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Agricole Joseph François Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine marquis de Fortia d'Urban - 1827 - 552 pages
...Goze et du Comino. Art. 2. La république française emploiera son influenre au congrès de liasiadi pour procurer au grand-maître une principauté équivalente...chevaliers qui résident actuellement à Malte, et de i,ouo fr. aux chevaliers âgés de plus de soixante ans , et elle i/iterposera ses bons offices près...
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Oeuvres choisies, Volume 1

Napoleon I (Emperor of the French) - 1827 - 404 pages
...comptée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique, pour que le présent article soit déclaré commun aux chevaliers de ces différentes nations. 4. La république française fera une...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 pages
...séjour à Malthe sera considéré comme un séjour fait en France. La république française employera ses "bons offices près les républiques Cisalpine,...et Helvétique, .pour que le présent article soit rendu ';, commun aux chevaliers de leur nation. ART. IV. La république française assignera une pension...
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Voyage de m. le maréchal duc de Raguse: en Hongrie, en Transylvanie, dans la ...

Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 278 pages
...considérée comme une résidence en France. La république française emploiera sis bons offices auprès des républiques cisalpine, ligurienne , romaine et helvétique,...le présent article soit commun aux chevaliers de ces différentes nations. La république française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers...
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Voyage du maréchal duc de Raguse: Moyenne et haute Égypte. La désert et les ...

Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 396 pages
...considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique,...le présent article soit commun aux chevaliers de ces différentes nations. ARTICLE QUATRE. La république française fera une pension de sept cents...
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Voyage ... en Hongrie, en Transylvanie, dans la Russie méridionale ..., Volume 4

Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 400 pages
...considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique...le présent article soit commun aux chevaliers de ces différentes nations. ARTICLE La république française fera une pension de sept cents francs aux...
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Voyage ... en Hongrie, en Transylvanie, dans la Russie méridionale ..., Volume 4

Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 406 pages
...considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique, pour que le présent article soit communaux chevaliers de ces différentes nations. ARTICLE QUATRE. La république française fera une...
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Voyage du maréchal duc de Raguse en Hongrie: en Transylvanie, dans la Russie ...

Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 398 pages
...considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine , ligurienne , romaine et helvétique, pour que le présent article soit communaux chevaliers de ces différentes nations. •> ARTICLE QUATRE. La république française fera...
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