Malte sera considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique, pour que le présent article soit commun aux chevaliers de ces différentes... L'Art de vérifier les dates - Page 3551827Full view - About this book
| Christophe Koch - 1817 - 450 pages
...un séjour fait en France : c'étoit déroger aux lois sur les émigrés. La république francoise emploiera ses bons offices près les républiques...et helvétique, pour que le présent article soit rendu commun aux chevaliers de leurs nations, et que ces républiques donnent à ces chevaliers la... | |
| Christophe Koch - 1817 - 438 pages
...un séjour fait en France: c'étoit déroger aux lois sur les émigrés. La république françoise emploiera ses bons offices près les républiques...et helvétique, pour que le présent article soit rendu commun aux chevaliers de leurs nations, et que ces républiques donnent à ces chevaliers la... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1827 - 404 pages
...comptée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique, pour que le présent article soit déclaré commun aux chevaliers de ces différentes nations. 4. La république française fera une... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 pages
...séjour à Malthe sera considéré comme un séjour fait en France. La république française employera ses "bons offices près les républiques Cisalpine,...et Helvétique, .pour que le présent article soit rendu ';, commun aux chevaliers de leur nation. ART. IV. La république française assignera une pension... | |
| Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 278 pages
...considérée comme une résidence en France. La république française emploiera sis bons offices auprès des républiques cisalpine, ligurienne , romaine et helvétique,...le présent article soit commun aux chevaliers de ces différentes nations. La république française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers... | |
| Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 396 pages
...considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique,...le présent article soit commun aux chevaliers de ces différentes nations. ARTICLE QUATRE. La république française fera une pension de sept cents... | |
| Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 400 pages
...considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique...le présent article soit commun aux chevaliers de ces différentes nations. ARTICLE La république française fera une pension de sept cents francs aux... | |
| Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 406 pages
...considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique, pour que le présent article soit communaux chevaliers de ces différentes nations. ARTICLE QUATRE. La république française fera une... | |
| Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 398 pages
...considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine , ligurienne , romaine et helvétique, pour que le présent article soit communaux chevaliers de ces différentes nations. •> ARTICLE QUATRE. La république française fera... | |
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