...départemental, soit sur la présentation des supérieurs des associations religieuses vouées à l'enseigntment et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements...jouissent du droit de présentation pour les instituteurs et les inslitulrices appartenant aux cultes non catholiques. En ce qui concerne les ('coles arabes-françaises...

...instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune , et choisis soit sur une listt d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil...département, soit sur la présentation qui est faite parles supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées...

...15 mars 1850, les conseils municipaux nommaient les instituteurs communaux et les choisissaient soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée...par le Conseil académique du département, soit sur les présentations faites par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées...

...départemental, soit sur la présentation faite par les supérieurs pour les membres des associations vouées à l'enseignement et autorisées par la loi,...reconnues comme établissements d'utilité publique, ou par les consistoires pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Ils sont présentés...

...d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique, soit sur la présentation qui e.st l'aile par les supérieurs pour les membres des associations...vouées à l'enseignement et autorisées par la loi. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non...

...instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune et choisis soit sur âne liste d'admissibilité et d'avancement dressée par...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consbtoin-s jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques....

...lautet: les instituteurs sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée...la présentation qui est faite par les supérieurs ¡юнг les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi...

...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges...

...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges...

...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet , les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude , régents et professeurs des colléges...