 | France - 1806 - 420 pages
...l'extinction des trois feux sans nouvelle enchère. : ' Si , pendant la .durée d'une des trois premières bougies , il survient des enchères , l'adjudication...pourra être faite qu'après l'extinction de deux feux sans enchère survenue pendant leur durée. 700. L'avoué dernier enchérisseur sera tenu , dans... | |
 | France - 1807 - 746 pages
...l'extinction des trois feux sans nouvelle enchère. Si , pendant la durée d'une des trois premières bougies , il survient des enchères, l'adjudication...pourra être faite qu'après l'extinction de deux feux sans enchère survenue pendant leur durée. . lequel demeurera annexé à la minute de sa déclaration... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...l'extinction des trois feu* sans nouvelle enchère.— Si, pendant la durée d'une des trois premières bougies, il survient des enchères, l'adjudication...pourra être faite qu'après l'extinction de deux feux sans enchère survenue pendant leur durée. 709. L'avoué dernier enchérisseur sera tenu , dans... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...l'extinction de trois feux sans nouvelle enchère. » Si, pendant la durée d'une des trois premières bougies , il survient des enchères , l'adjudication...pourra être faite qu'après l'extinction de deux feux sans enchère survenue pendant leur durée. » 709. L'avoue' dernier enchérisseur sera tenu dans... | |
 | 1834 - 394 pages
...708, CPC; — Attendu que cet article porte que si , pendant la durée de l'une des trois premières bougies, il survient des enchères, l'adjudication...pourra être faite qu'après l'extinction de deux feux sans enchères pendant leur durée ; — Attendu que c'est pendant la durée de la première bougie... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...l'adjudication définitive ait lieu en sa faveur. Néanmoins , si, pendant la durée d'une des trois premières bougies , il survient des enchères, l'adjudication...pourra être faite qu'après l'extinction de deux feux, sans enchère survenue pendant leur durée. Le lecteur doit bien se pénétrer de cette dernière... | |
 | Léon Bertrand - 1854 - 600 pages
...seront faites après l'extinction des trois bougies allumées successivement. Si, pendant la durée de ces trois bougies, il survient des enchères, l'adjudication ne pourra être prononcée qu'après l'extinction d'un dernier feu sans enchère survenue pendant sa durée. Les enchères... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'extinction des trois feux sans nouvelle enchère. Si, pendant la durée d'une des trois premières feux sans enchère survenue pendant leur durée. Pr. 698, 717, 742, 1029. — P. 412. 9OO. L'avoué... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré, France - 1844 - 430 pages
...l'extinction des trois feux , sans nouvelle enchère. •2*2 Si, pendant la durée d'une des trois premières bougies , il survient des enchères , l'adjudication...pourra être faite qu'après l'extinction de deux feux sans enchère survenue pendant leur durée. Loi du 11 ! il nui. an vu , art. 14, 15 et 17. —... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...sera déclaré adjudicataire pour la mise à prii. Si, pendant la durée d'une des trois premières bougies, il survient des enchères, l'adjudication...pourra être faite qu'après l'extinction de deux bougies sans nouvelle enchère survenue pendant leur durée (4). 7Ü7. L'avoué dernier enchérisseur... | |
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Si , pendant la .durée d'une des trois premières bougies , il survient des enchères , l'adjudication ne pourra être faite qu'après l'extinction de deux feux sans enchère survenue pendant leur durée. 
