acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures « et simples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets « et généralement tous les titres de quelque nature qu'ils soient, signés « ou non signés, qui emporteraient... Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 161878Full view - About this book
| 1894 - 1078 pages
...donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets et, généralement...qui emporteraient libération, reçu ou décharge. S)ie Steuer er= greift alle Quittungen über betrage POU niefir al§ 10 ¡Cnnifeii. ц-егиег roirb... | |
| J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets et généralement...reçu ou décharge; 2° Les chèques, tels qu'ils sont déunis par la loi du U juin 1865, dont l'art. 7 est et demeure abrogé. Le droit est du pour chaque... | |
| 1871 - 1076 pages
...donnés au pied des factures et mémoires. les quittances pures et si mples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets et généralement...qui emporteraient libération, reçu ou décharge ; LOI St'R L'ENREGISTREMENT ET LE TIMORE. 4oo Le tlroitCRtdù pour chaque art/1, reçu, décharge ou... | |
| 1871 - 700 pages
...des factures; sur les reçus et décharges de sommes, titres, valeurs et objets, la loi ajoute r « et généralement tous les titres de quelque nature...soient, signés ou non signés, qui emporteraient Kfbération, reçu- ou décharge.» Les mots- signés ou non signés ont été ajoutés pour empocher... | |
| 1871 - 1088 pages
...simples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets et généralement tous les titres do quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés,...qui emporteraient libération, reçu ou décharge ; Lo droit est dû pour chaque acte, reçu, de-charge ou quittance ; il peut l'tre acquitté par l'appposition... | |
| France - 1871 - 406 pages
...pures et simples, les reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets, et généralement sur tous les titres, de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, et qui emporteraient libération, reçu ou décharge. Ce timbre est collé et immédiatement oblitéré... | |
| Édouard Vignes - 1872 - 804 pages
...donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets et généralement...qui emporteraient libération, reçu ou décharge ; (1) Voir l'exposé des motifs, II, 372, et le projet de loi, art. 17, H, 395. Le rapport dit au sujet... | |
| 1872 - 1020 pages
...août 1871, qui assujettit à un droit de timbre de 10 centimes les quittances, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets, et généralement...nature qu'ils soient, signés ou non signés, qui emportentlibération, reçu ou décharge. Cet article est général eldoit recevoir son application... | |
| 1872 - 1042 pages
...factures se! mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou dé» charges de sommes, litres, valeurs ou objets et généralement • tous les titres de quelque nature qu'ils soient, tignfs ou non • signés, qui empört' raient reçu ou décharge. » — L'art. 22 «tepte de ce!... | |
| Algeria - 1872 - 820 pages
...donnés au pied des factures et me • moires, les quittances puros et simples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets et généralement tous les titres de quelque nnture qu'ils soient, signée ou non signés, qui emporteraient libération, reçu ou décharge ; 2"... | |
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