Annales des travaux publics de Belgique, Volume 6Geomaere, 1847 |
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Common terms and phrases
1er octobre année argileux arrêté asphaltes artificiels asphaltes naturels assez Attendu bitume Bruxelles bureaux de perception caisse calcaire bitumineux carbonisation charbon charge Charleroy chaudière chaux chemin de halage choc commission courbe cuvelage cylindre d'inflexion dallages dépenses directeur disposition eaux employé établir exploitants fabrication fatigue maxima flexion force centrifuge formules goudron minéral grisou houille hydrogène kilog kilogrammes l'action l'administration l'air l'arrêté royal l'asphalte l'encastrement l'État l'ouvrier largeur Liége LIMONITE livret Lobsann machine mastic matières mélange ment Mètres Meuse mines ministre des travaux moyen Namur navigation nervure pensions percepteur poids pont de Huy ponts et chaussées portées extrêmes poudingue poudrerie de Wetteren poudres pression produit province de Liége province de Namur puits rail rapport résistance résultats roues sable salpêtre secours sera SERAING service servitude Seyssel sous-ingénieur Stavelot supports surface terrain tion Total travaux publics trottoirs tube tuyau Val-de-Travers vapeur verticale veuves vitesse εμ
Popular passages
Page 48 - Tout jugementde condamnation rendu contre le prévenu et contre les personnes civilement responsables du délit, ou contre la partie civile , les condamnera aux frais , même envers la partie publique.
Page 74 - Les juges de paix connaissent, sans appel, jusqu'à la valeur de cent francs, et, à charge d'appel , à quelque valeur que la demande puisse s'élever, des...
Page 398 - Instruction pour l'application de la loi du 29 floréal an X, relative aux contraventions en matière de grande voirie.
Page 77 - S'il arrive que l'ouvrier soit obligé de se retirer parce qu'on lui refuse du travail ou son salaire, son livret et son congé lui seront remis, encore qu'il n'ait pas remboursé les avances qui lui ont été faites : seulement le créancier aura le droit de mentionner la dette sur le livret.
Page 402 - Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des préfets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol.
Page 77 - Si la personne qui a occupé l'ouvrier refuse, sans motif légitime, de remettre le livret ou de délivrer le congé, il sera procédé contre elle de la manière et suivant le mode établis par le titre V de la loi du 22 germinal.
Page 451 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de...
Page 61 - Les propriétaires des héritages aboutissans aux rivières navigables, laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, ni tenir clôture ou haie plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord...
Page 411 - Ces règlements et ordonnances ne peuvent porter sur des objets déjà régis par des lois ou par des règlements d'administration générale. Ils sont abrogés de plein droit si, dans la suite, il est statué sur les mêmes objets par des lois ou règlements d'administration générale.
Page 84 - Toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou officier public qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquerra la connaissance d'un crime ou d'un délit, sera tenu d'en donner avis sur-le-champ au procureur de la République...