Les députés au Corps législatif: Conseil des cinq-cents, Conseil des anciens, de l'an IV a l'an VII; listes, tableaux et loisAu siège de la Société, 1905 - 419 pages |
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Les députés au corps législatif: Conseil des cinq-cents, conseil des anciens ... Kuscinski August No preview available - 2023 |
Les Députés au Corps Législatif: Conseil des Cinq-Cents, Conseil des Anciens ... Auguste Kuscinski No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
1er prairial 22 floréal actuel du Conseil Aisne annulée le 22 Antoine Arch Ardèche Assemblée scissionnaire Assemblée séante assemblées électorales Aveyron Baptiste Boissy d'Anglas François-Antoine brumaire Calvados Cambacérès Charles Claude çois commissaire du Directoire Conseil des Anciens Conseil des Cinq-Cents Corps législatif Defermon département Déporté le 19 député actuel Députés du nouveau Deux-Nèthes Directoire Directoire près l'administration Dordogne Durand-Maillane Dusaulx Dyle électeur Élection annulée élus Escaut et-Loire Étienne ex-conventionnel François germinal Gironde Guillaume Haute-Garonne Henry-Larivière Henry-Larivière Pierre-François-Joachim homme de loi Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jacques Jean Jean-Baptiste Jean-François Jean-Joseph Jean-Pierre Jemappes Joseph jusqu'au 19 fruc jusqu'au 19 fructidor l'administration centrale l'an l'assemblée Lanjuinais Lanjuinais Jean-Denis Lesage Liste principale Liste supplémentaire Loire Louis Maine-et-Loire Marne membre actuel missaire du Directoire Nicolas nombre des députés Nord nouveau tiers Oise Ourthe Pelet Pierre Pierre-Joseph prairial an VII président procès-verbal Saint-Domingue Saladin Sarthe sciss séance Seine-Inférieure seph Thibaudeau tidor Tribunal civil ventôse
Popular passages
Page 148 - Les membres nouvellement élus pour l'un et pour l'autre conseil se réunissent, le premier prairial de chaque année, dans la commune qui a été indiquée par le corps législatif précédent, ou dans la commune même où il a tenu ses dernières séances s'il n'en a pas désigné une autre.
Page 6 - I de la loi du 5 de ce mois, nommeront d'abord les deux tiers des membres que chacune d'elles doit fournir au Corps législatif et les choisiront soit dans la députation actuelle de leur département, soit parmi tous les autres membres de la Convention, si ce n'est ceux qui sont exceptés par l'article 3 de la même loi.
Page 4 - Les députés en mission auprès de chaque armée se concerteront, dans le plus court délai, avec le général en chef et les généraux, tant de division que de brigade, pour assembler tous les défenseurs de la patrie etles employés à la suite de l'armée, et leur donner lecture de l'acte constitutionnel.
Page 7 - Il sera procédé successivement et séparément à chacune de ces deux élections ; elles seront faites l'une et l'autre au scrutin de liste simple , à la pluralité absolue, aux deux premiers tours; et à la pluralité relative, au troisième tour, si l'on est obligé d'y recourir. Après chaque tour de scrutin , le bureau en publiera le résultat, en annonçant les élections consommées s'il y en a , et en proclamant les noms de ceux qui , n'étant pas encore élus, auront obtenu des suffrages...
Page 29 - Tout individu qui a été porté sur une liste d'émigrés et n'a pas obtenu sa radiation définitive ; les pères, fils et petits-fils, frères et beaux-frères, les alliés au même degré, ainsi que les oncles et neveux des individus compris dans la liste d'émigrés et non définitivement rayés, sont exclus, jusqu'à la paix générale, de...
Page 7 - Comité des décrets, procès-verbaux et archives. 3 Chaque assemblée électorale, indépendamment des deux tiers qu'elle doit nommer d'abord, formera une liste supplémentaire, triple de la première, et composée de membres également pris sur la totalité de la Convention; en...
Page 10 - Chaque votant écrit son bulletin , ou y fait écrire par l'un des scrutateurs , autant de homs qu'il ya d'officiers à nommer. Celui des citoyens présens qui obtient le plus de suffrages est président ; le suivant est secrétaire,, et les trois autres, scrutateurs. 5. Le bureau de l'assemblée , une fois formé , ne peut plus être renouvelé durant la même session d'une assemblée primaire, communale ou électorale. 6. En cas. d'absence , démission ou destitution, le président est suppléé...
Page 11 - Durant le mois de nivôse, chaque citoyen a le droit de se faire inscrire lui-même, ou de faire inscrire ceux de ses concitoyens qu'il juge à propos, sur la liste des candidats; et de s'y désigner lui-même, ou de désigner les autres, pour une ou plusieurs des fonctions qui sont à remplir dans le mois de germinal suivant. 2. Ces inscriptions se font à l'administration municipale, qui n'en peut refuser aucune, et qui en donne des récépissés. 3. L'administration municipale est tenue de publier...
Page 2 - ... 2° Tous les membres actuellement en activité dans la Convention sont rééligibles. Les assemblées électorales ne pourront en prendre moins de deux tiers pour former le Corps législatif.
Page 12 - Les listes de candidats sont affichées et lues dans les assemblées primaires, communales ou électorales, aussitôt après la formation des bureaux. — Les suffrages peuvent être donnés à des citoyens non inscrits sur ces listes. 7. On procède à un premier scrutin ; il est individuel, s'il s'agit de l'élection d'un seul fonctionnaire ; il est de liste, s'il s'agit de l'élection de plusieurs fonctionnaires du même genre et du même nom. 8. Si ce premier scrutin donne la majorité absolue...