Bulletin de la Société royale belge de géographie, Volume 32

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Popular passages

Page 452 - Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, Treize, quatorze, quinze, seize, dix-sept, dix-huit, dix-neuf, vingt.
Page 267 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 305 - Le roi-souverain du Congo ayant fait connaître, dans sa lettre du 5 août 1889 à M. le ministre des finances de Belgique, que, s'il convenait à la Belgique de contracter, avant le terme prévu, des liens plus étroits avec ses possessions du Congo, Sa Majesté n'hésiterait pas à les mettre à sa disposition ; et les deux hautes parties s'étant trouvées d'accord pour réaliser dès à présent cette cession; Le traité suivant a été conclu entre l'Etat belge, représenté par M. Julien Davignon,...
Page 509 - II fait cette élection après la séance du mois de janvier prescrite à l'art. 19. Il nomme aussi le trésorier et le bibliothécaire, qui peuvent être choisis en dehors du Comité, ainsi que les adjoints du secrétaire général et du bibliothécaire. ART. 15. — Les fonctions indiquées à l'article 14 sont annuelles, sauf celles du secrétaire général dont le mandat dure quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles, à l'exception du président qui ne peut être réélu qu'après...
Page 306 - B ; 3° Tous les bâtiments, constructions, installations, plantations et appropriations quelconques établis ou acquis en Afrique et en Belgique par le Gouvernement de l'Etat Indépendant, les objets mobiliers de toute nature et le bétail qu'il y possède; ainsi que ses bateaux et embarcations avec leur matériel...
Page 306 - 1° La propriété de toutes les terres appartenant à son domaine public ou privé, sous réserve des dispositions et obligations indiquées dans l'annexe A de la présente convention; » 2° Toutes actions, obligations, parts de fondateur ou d'intérêt dont il est fait mention à l'annexe B; 3° Tous les bâtiments, constructions, installations, plantations et appropriations quelconques établis ou acquis en Afrique et...
Page 306 - ART. 3. — D'autre part, la cession comprend tout le passif et tous les engagements financiers de l'Etat Indépendant, tels qu'ils sont détaillés dans l'annexe C. ART. 4. — La date à laquelle la Belgique assumera l'exercice de son droit de souveraineté sur les territoires visés à l'article 1" sera déterminée par arrêté royal.
Page 305 - Congo, telles qu'elles sont détaillées à l'annexe A, et s'engage à respecter les fondations existantes au Congo, ainsi que les droits acquis légalement reconnus à des tiers, indigènes et non indigènes.
Page 305 - Majesté le Roi-Souverain déclare céder à la Belgique la souveraineté des territoires composant l'Etat Indépendant du Congo avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. L'Etat belge déclare accepter cette cession...
Page 438 - ... les avantages qu'il y aurait à faire compulser dans les travaux des Congrès précédents (ainsi que du Congrès actuel) tous les vœux et résolutions ayant une portée scientifique et durable, qui en fait...

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