La question des banques ...Guillaumin et c.ie, 1864 - 592 pages |
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Common terms and phrases
actionnaires actions autorisée Bank banque centrale Banque d'Angleterre banque unique banques d'émission banques de dépôt banques de province banques départementales banques locales bénéfice besoins billets de banque caisse capital censeurs chiffre circulation fiduciaire comité commerce commerciale compte courant comptoirs d'escompte concurrence Conseil général cours forcé crédit crise décret département d'émission dépôts dividende effets effets de commerce émettre des billets émissions escomptes espèces établissements faculté finances garantie gouvernement gouverneur institutions l'act l'émission des billets l'encaisse l'Etat l'unité législation Léon Faucher lettres de change limite livres sterling Lyon ment mesure métallique métaux précieux Michel Chevalier millions Mollien monétaire monnaie de papier monnaie fiduciaire moyen numéraire opérations de banque papier de banque payables payement pays portefeuille porteur pourra présent acte principe privilége prorogation public quotité régents règles remboursement rentes sera seront seule sir Robert Peel somme statuts succursales système taux de l'escompte taux de l'intérêt tion Tooke Trésor valeur
Popular passages
Page 428 - Aucune banque ne pourra se former dans les départemens , que sous l'autorisation du Gouvernement, qui pourra leur en accorder le privilège; et les émissions de ses billets ne pourront excéder la somme qu'il aura déterminée. Il ne pourra en être fabriqué ailleurs qu'à Paris.
Page 511 - République ; les effets qui résulteraient d'un commerce prohibé ; les effets dits de circulation, créés collusoirement entre les signataires, sans cause ni valeur réelle.
Page 436 - Ils proposent toutes les mesures qu'ils croient utiles à l'ordre et à l'intérêt de la Banque. Si leurs propositions ne sont point adoptées, ils peuvent en requérir la transcription sur le registre des délibérations.
Page 452 - Le ministre des Finances est autorisé à faire inscrire sur le Grand-Livre de la dette publique la somme de rentes trois pour cent nécessaire pour l'emploi de ladite somme de cent millions.
Page 433 - A se charger, pour le compte des particuliers et des établissements publics, du recouvrement des effets qui lui sont remis ; 3°...
Page 152 - Ils se distinguent de la monnaie métallique comme le paiement se distingue de la promesse : ils se distinguent du papier-monnaie en ce que leur cours n'est que facultatif, et qu'ils peuvent, à la volonté des porteurs, être convertis en argent ; enfin, ils se distinguent de tout autre billet, en ce que le porteur, quel qu'ait été le nombre des intermédiaires, n'a de recours que contre la Banque, et qu'il ne reste pas même de trace légale des nombreuses tramsmissions qui peuvent s'être opérées.
Page 119 - A tenir une caisse de dépôts volontaires pour tous titres, lingots et monnaies d'or et d'argent de toute espèce. 10. Il sera établi des comptoirs d'escompte dans les villes de département où les besoins du commerce en feront sentir la nécessité.
Page 452 - La faculté accordée à la Banque de faire des avances sur effets publics français, sur actions et obligations de chemins de fer français, sur obligations de la ville de Paris, est étendue aux obligations émises par la société de Crédit foncier de France.
Page 208 - ... être reçus pour cause d'irrégularité. Résumons-nous : l'assurance est une opération qu'on peut séparer de celle du prêt. La Banque fait la seconde et laisse la première au commerce ordinaire. Ni les assureurs ni les assurés ne peuvent s'en plaindre. Les assureurs, on leur laisse leur industrie ; les assurés, dans le système proposé, auraient à payer à la Banque la prime qu'ils payent à l'assureur.