...l'Instruction primaire, 3. Les esclaves des deux sexes, à partir de l'âge de quatre ans , seront admis dans toutes les écoles gratuites qui seront établies dans les villes, bourgs et communes. 4. Les instituteurs chargés desdites écoles demeurent d'ailleurs autorisés à se transporter, à...

...l'Instruction primaire. 3. Les esclaves des deux sexes, à partir de l'âge de quatre ans, seront admis dans toutes les écoles gratuites qui seront établies dans les villes, bourgs et communes. 4. Les instituteurs chargés desdites écoles demeurent d'ailleurs autorisés à se transporter, à...

...l'Instruction primaire. 5. Les esclaves des deux sexes , à partir de l'âge de quatre ans , seront admis dans toutes les écoles gratuites qui seront établies dans les villes, bourgs et communes. 4. Les instituteurs chargés desdites écoles demeurent d'ailleurs autorisés à se transporter, à...

...l'instruction primaire. 5. Les esclaves des deux sexes , à partir île l'âge de quatre ans , seront admis dans toutes les écoles gratuites qui seront établies dans les villes, bourgs et communes. 4. Les instituteurs chargés desdi!>es écoles demeurent d'à ¡Heurs autorisés à se transpor-' ter,...

...quatorze ans. ART. 3. Les esclaves des deux sexes, à partir de l'âge de quatre ans, seront admis dans toutes les écoles gratuites qui seront établies dans les villes, bourgs et communes. ART. 7. Les contraventions aux dispositions de l'article 2 rendront les maîtres passibles d'une amende...

...texte définitif : « Les esclaves des deux sexes, à partir de l'âge de quatre ans, seront admis dans toutes les écoles gratuites qui seront établies...villes, bourgs et communes. Les instituteurs chargés desdites écoles demeurent d'ailleurs autorisés à se transporter, à la demande des maîtres, sur...