 ... âmes, soit des écoles annexes dont l'établissement serait reconnu nécessaire. Ils remplacent temporairement les instituteurs communaux en cas de congé, de démission ou de révocation, de maladie ou de décès.  Jean-Marie de la Mennais: (1780-1860) - Page 566by Auguste Pierre Laveille - 1903 - 680 pagesFull view - About this book
 | France - 1854 - 102 pages
...dépasse p:is nouâmes, soit des écoles annexes dont l'établissement serait reconnu nécessaire. Art. 4. Les instituteurs suppléants dirigeant des écoles...rétribution scolaire : Instituteurs suppléants de 1" classe. . . . 500 fr. Instituteurs suppléants de 2' classe. . . . 400 II est pourvu au traitement... | |
 | 1854 - 644 pages
...instituteurs communaux en cas de congé, de démission ou de révocation, de maladie ou de décès. 4. Les instituteurs suppléants dirigeant des écoles...suit, y compris le produit de la rétribution scolaire : Instituteur suppléant de première classe, 500 fr. Instituteur suppléant de deuxième classe, 400... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...communaux en cas de congé, de démission ou de révocation, de maladie ou de décès. ART. 4. — Les instituteurs suppléants, dirigeant des écoles..., y compris le produit de la rétribution scolaire : Instituteur suppléant de -I" classe. . . . 500f Idem de 2e classe 400 II est pourvu au traitement... | |
 | 1860 - 588 pages
...pendant I année précédente. $ 2. li/*tii<ii,','i:>: suppléants dirigeant une école primaire. — Les instituteurs suppléants dirigeant des écoles...suit, y compris le produit de la rétribution scolaire : instituteur suppléant de première classe, 500 francs; instituteur suppléant de deuxième classe,... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...instituteurs communaux en cas de congé, de démission ou de révocation, de maladie ou de décès. 1 ART. 4. Les instituteurs suppléants dirigeant des écoles...traitement dont le minimum est fixé ainsi qu'il suit, y comprime produit de la rétribution scolaire : « Instituteur suppléant de première classe 500 fr.... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 766 pages
...de démission ou de révocation, de maladie ou de décès. (Décr. 31 déc. 1853, art. 3), H, 338. Les instituteurs suppléants dirigeant des écoles...scolaire: instituteurs suppléants de lre classe, 500 fr. ; instituteurs suppléants de 2° classe, 400 fr. Il est pourvu au traitement et au logement des... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 882 pages
...communaux en cas de congé, de démission ou de révocation, de maladie ou de décès. ART. 4. — Les instituteurs suppléants dirigeant des écoles...rétribution scolaire : Instituteurs suppléants de 1" classe, 500 francs; Instituteurs suppléants de 2e classe, 400 francs. Il est pourvu au traitement... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 654 pages
...de démission ou de révocation, de maladie ou de décès. (Décr. 31 déc. 1853, art. 3), n, 338. Les instituteurs suppléants dirigeant des écoles...un traitement dont le minimum est fixé ainsi qu'il sait, y compris le produit de la rétribution scolaire: instiluteurs suppléants de lre classe, 500... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 892 pages
...instituteurs communaux en cas de congé, de démission ou de révocation, de maladie ou de décès. Instituteurs suppléants de lre classe, 500 francs;...Instituteurs suppléants de 2e classe, 400 francs. Il est pourvu au traitement et au logement des instituteurs suppléants, conformément aux dispositions... | |
 | Octave Gréard - 1875 - 648 pages
...instituteurs suppléants, dirigeant des écoles publiques, reçoivent un traitement dont'le minimum est flxé ainsi qu'il suit, y compris le produit de la rétribution scolaire : instituteurs suppléants de lrc classe, 500 fr. ; instituteurs suppléants de 2° classe, 400 francs. Il est pourvu au traitement... | |
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