 | Jacques-Jean-Fr de Puysegur - 1771 - 316 pages
...Majefté voulant pourvoir: Oiii le rapport du fieur De l'Averdy, Confeiller ordinaire , '& au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances; SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit; ARTICLE PREMIER. Tous marchands vendans par poids & mefures, & tous autres faifant... | |
 | France Church of clergy - 1780 - 888 pages
...cinquante mille huit cents livres : Oui le rapport du fieur Chamillart , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances- SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé & autorifé ladite délibération dudit jour 9. du préfent mois de juillet j en conféquence... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...y jointes $ Oui le rappport du Jîeur Orry confeiller d'état, ÔC confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur général des finances } SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL , a évoqué ÔC évoque à foi ÔC à fon confeil les inftances pendantes en la cour des aides de Montauban... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...Septembre , premier Décembre et vingtquatrième Janvier derniers: ouï le rapport du sieur Colbert, Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Contrôleur...général des Finances; Sa Majesté étant en son Conseil de Commerce , a ordonné et ordonne que lesdits Arrêts des vingt-neuf Septembre et premier Décembre... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...régler leurs fonctions , tant publiques qu'intérieures : Ouï le rapport du sieur ïurgot, etc., Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les sieurs Le Faucheux , Clonct , Lavoisier et Barbault de Glatigny, cautions de Jean-Baptiste Bergaud,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pages
...célérité que ce service exige. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. Le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les priviléges concédés par les Rois prédécesseurs de Sa Majesté, pour les droits de Carrosses... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...Propriétaires des bois. A quoi désirant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. ; Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Distrait dès à présent, Sa Majesté, de l'affectation aux salines de Salins, les bois , tant de... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 pages
...singulièrement dans ses provinces d'Alsace et de Lorraine : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. Le Roi êtant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera payé à tous les Négocians français ou étrangers, qui, à compter du i5 mai prochain jusqu'au... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...constructions ni au chauffage ; à quoi Sa Majesté voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Dodun , conseiller ordinaire au Conseil royal , contrôleur...des finances , SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL , a fait trèir-j expresses inhibitions et défenses à toutes personne«1 de quelque qualité et condition... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...considérablement., A quoi Sa Majesté vou- . lant pourvoir , ouï le rapport du sieur Machault , conseiller au conseil royal , contrôleur - général des finances,...Majesté étant en son conseil , a ordonné et ordonne que , dans un mois pour toute préfixion et délai , les seigneurs particuliers des villes et lieux... | |
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Berlin, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER... 
