JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABETIQUE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF, TOME XXXI. JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF, TOME XXXI. Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes 1er et 2me ne porteraient pas la signature du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait. PARIS. - -IMPRIME PAR E. THUNOT ET Co, JURISPRUDENCE GÉNÉRA LE. RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISLATION DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF, DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC; NOUVELLE EDITION. CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS; PAR M. D. DALLOZ AINÉ, Avocat à la Cour impériale de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation, ET PAR M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE, Avocat à la Cour impériale de Paris, Chevalier de la Légion d'honneur et Membre des academies de Besançon et de Toulouse, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes. TOME TRENTE ET UNIÈME. A PARIS, AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE, RUE DE SEINE, No 34. 1854. |