Bulletin de la Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la Seine-Inférieure

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Page 227 - Description des machines et procédés consignés dans les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation dont la durée est expirée et dans ceux dont la déchéance a été prononcée. Publiée par les ordres de M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Tome LXXXVI. Paris, 1857. 4».
Page 105 - ... de pêche pourra être prononcée. Néanmoins il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue à la main , dans les fleuves , rivières et canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de l'article I" de la présente loi , le temps du frai excepté.
Page 1 - Bulletin des travaux de la Société libre d'émulation , du commerce et de l'industrie de la Seine-Inférieure. Année 18561857. — 7° Annales de la Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure.
Page 125 - Et la terre était sans forme et vide, et les ténèbres étaient sur la face de l'abîme; et l'esprit de Dieu se mouvait sur le dessus des eaux.
Page 72 - L'intérêt est légal ou conventionnel. L'intérêt légal est fixé par la loi. L'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi toutes les fois que la loi ne le prohibe pas.
Page 105 - ... 5. Tout individu qui se livrera à la pêche sur les fleuves et rivières navigables ou flottables, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques, sans la permission de celui à qui le droit de pêche appartient, sera condamné à une amende de vingt francs au moins, et de cent francs au plus, indépendamment des dommages-intérêts.
Page 104 - Art. 2. — Dans toutes les rivières et canaux autres que ceux qui sont désignés dans l'article précédent, les propriétaires riverains auront, chacun de son côté, le droit de pêche jusqu'au milieu du cours d'eau, sans préjudice des droits contraires établis par possessions ou titres.

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