 | 1896 - 1316 pages
...Antilles. Armée, marine. — La proposition de loi de M. Benazet, porlant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée relative aux services de deux frères, a été adoptée par le Sénat 1* 27 février et par la Chambre... | |
 | 1902 - 690 pages
...La loi de finances du 25 février 1901 (art. 61) a étendu le bénéfice delà dispense prévue par l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée aux jeunes gens qui contractent, au litre du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 pages
...relatif à la reconnaissance par l' État de l' Ecole des Hautes Etudes Commerciales, en exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée (1). (Voir le texte au Journal officiel du 23 juillet 1890 ou bien au Bulletin des lois de 1890, n°... | |
 | 1906 - 612 pages
...l'Etat. Décret autorisant exceptionnellement l'engagement volontaire spécial prévu par l'article 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (du 13 avril). Le Président de la République française, vu l'article 39 de la loi du 15 juillet 1889,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 570 pages
...l'urgence du projet de loi étendant aux élèves de l'École des arts et métiers de Lille le bénéfice de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement (A., S. 0. de 1902, t. 1, p. 518); prend part à la discussion (p. 520, 521, 528). — Répond à l'interpellation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 pages
...proposition de loi, présentée de concertavec M. de Folleville (de Bimorel), ayant pour objet de modifier l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'année (I.,n<>2314;an., S. 0. de 1897, t. l,p. 331).— Sa proposition de loi ayant pour objet de... | |
 | 1897 - 1012 pages
...des condamnations qu'ils ont subies, se trouvent dans l'une des catégories prévues par l'article 4 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée sont, sous la réserve des dispositions énoncées à l'article 6 de la même loi, traités suivant... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1892 - 1714 pages
...L'école supérieure de commerce de Lille est reconnue par l'Etat dans les conditions prévues par l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et spécifiées parle décret du 31 mai 1890, à charge de se conformer aux dispositions du présent... | |
 | France - 1889 - 1582 pages
...LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 1285. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N* 21 36g. — DÉCRET portant Règlement d'administration publique pour l'exécution...15 juillet 1889 sur le Recrutement de l'armée. Du a3 Novembre 1889. ( Promulgué au Journal officiel du ai novembre 1889.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - 1426 pages
...1G6. Rapport adressé au Président de la ftépub'iqiie, par le Ministre de la guerre, au sujet dit, règlement d'administration publique pour l'exécution...de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de Г armée. [Journal officiel du 24 novembre 1889.] Paris, le 23 novembre 4889. Monsieur le Président,... | |
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... l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, pour vagabondage ou mendicité, pour infraction aux dispositions des articles 69, 70 et 72 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... 
