Bulletin de la Société de législation comparée, Volumes 40-41Cotillon et fils, 1911 |
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30 décembre administrative ancien Année Annuaire étranger avocat avril Belgique Bibliothèque boulevard Brésil broch budget Bulgarie Chambre Chap chapitre chemins de fer Code civil commerce Commission Conseil d'État contrat convention Cour d'appel Cour de cassation cultes décembre Décret relatif député directeur dispositions docteur ecclésiastiques écoles Égypte Espagne étude Faculté femme Fernand DAGUIN février fonctionnaires fonctions gouvernement Haïti instituteurs international Italie janvier Journ judiciaire juillet juin juridiction juridique justice l'article l'école l'enseignement l'État l'exercice légal législation comparée lésion lois M. F. DAGUIN Madrid mariage mars matière membres ment ministre modifiant notice confiée offert par l'auteur Pappafava Paul pénal politique Port-au-Prince président primaire principe public publique question régime règles religieux rescision Roumanie royal rue du Faubourg-Saint-Honoré SAUVAGNAC séance Secrétaire général SECTION DES LANGUES Sénat Serbie service seulement sociale Société de législation spécialement Staatsblad statut Suisse surveillance surveillant de circonscription tion traitement travail Tribunal civil Turquie Vienne Autriche voté
Popular passages
Page 6 - ART. 15. — Aucune discussion ne peut avoir lieu que sur les questions portées à l'ordre du jour. Les propositions concernant les travaux ou l'administration de la Société sont renvoyées sans débat à l'examen du Conseil. ART. 16. — L'Assemblée générale ne peut, en aucun cas, être appelée à voter, si ce n'est pour l'élection des membres du Conseil, sur l'approbation des' comptes du Trésorier, sur la fixation de la cotisation et sur les projets de modification des statuts.
Page 193 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Page 137 - Messieurs, qui va vous faire bondir peut-être d'indignation : si, pour défendre l'existence de la nation, le Gouvernement n'avait pas trouvé, dans la loi, de quoi rester maître de ses frontières ; s'il n'avait pu disposer à cet effet, de ses chemins de fer, c'est-à-dire d'un instrument essentiel de défense nationale : eh bien, aurait-il dû recourir à l'illégalité, il y serait allé.
Page 7 - Les propositions des sections, relatives à l'ordre du jour des séances générales, à la composition du Bulletin, et aux œuvres de la Société, sont transmises par l'intermédiaire du Secrétaire général aux Commissions dont il est question en l'article 8. Les livres et documents de toute nature communiqués à la Société sont transmis par le Secrétaire général au Président de la section compétente, qui les distribue aux membres pour qu'il soit fait à la section un rapport sommaire...
Page 202 - Vu le décret modifié du 25 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne...
Page 163 - Le taux de l'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la caisse des retraites pour la vieillesse, sera, à partir du i" janvier i8/3, élevé à cinq pour cent.
Page 120 - Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales, année 1884. Paris, imprimerie nationale, 1884. — Comité des travaux historiques et scientifiques.— Revue des travaux scientifiques, t. IV, n<
Page 234 - L'instruction primaire comprend nécessairement l'enseignement de la religion et de la morale, la lecture, l'écriture, les éléments du calcul, le système légal des poids et mesures, les éléments de la langue française, flamande ou allemande, selon les besoins des localités, la géographie, l'histoire de Belgique, les éléments du dessin, les notions d'hygiène, le chant et la gymnastique.
Page 5 - Toute présentation d'un membre nouveau est adressée par écrit au Secrétaire général. ART. 2. — Les membres nouveaux sont informés de leur admission par une lettre du Secrétaire général. ART. 3.