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" Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. "
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les ... - Page 264
edited by - 1880
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Abrege de l'histoire ecclesiastique: contenant les evénemens ..., Volume 10

Bonaventure Racine - 1754
...fui vaut. « Louis , par la grâce de Dieu , Edit du Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut. Bien que l'indépendance de notre Couronne de toute autre puiflance que de Dieu, foit une vérité certaine & inconteftable , & établie fur les propres paroles...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785
...Souverain de Tournay le 26 Avril fuivant. LA GRACEDE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous prtfens & à venir , SALUT.. Bien que l'indépendance de notre Couronne de toute autre Puiffance que de Dieu , foit une vérité certamé & incontestable , établie fur les propres paroles...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...discuté les obLOI. Sur la Répression des Provocations à la Révolte. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut : Nous eussions voulu laisser toujours à l'action sage et mesurée des tribunaux ordinaires la répression...
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Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrêts ...

1816 - 128 pages
...et des provocations à la révolte. A Paris, le 9 novembre i8i5. Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut. Nous eussions voulu laisser toujours à l'action sage et mesurée des tribunaux ordinaires la répression...
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Report from the Select Committee: Appointed to Report the Nature and ...

Great Britain. Parliament. House of Commons. Select Committee on Regulation of Roman Catholics in Foreign States - 1816 - 544 pages
...Dieu, Roi de France -"-^ et de Navarre, a tous presens et a venir, Salut. Bien que l'ind£pendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une v6rite certaine et incontestable, et £tablie sur les propres paroles de JC, nous n'avons pas laisse...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...ORDONNANCE DE HENRI IV, Sur le Fait des Chasses, Du mou de juin 1601. HESTRY, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, Salut. Les Rois, nos Prédécesseurs, pour réprimer la licence qu'un chacun s'est voulu de tout temps attribuer...
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Collection des Chroniques Nationales Françaises écrites ..., Volume 34, Part 9

Jean Alexandre C. Buchon - 1827
...de reprendre les armes de la Pucelle d'Orléans et de ses frères. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre , à tous présents et à venir , salut. Nos âmes et féaux M. Charles Dulis , nostre conseiller et advocat-général en nostre cour des aides,...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825
...Edit -rendu le 28 1682 par /e iioi Lûnis XIV sur là déclaration précédente. .... .. .'-,-1 , . Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de (Jieii, soit »»e vérité certaine et incontestable , et établie sur les propres paroles de JC,...
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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 12 pages
...acquièrcnt une très grande autorité en sortant d'une bouche royale. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir , salut. » L'utilité des chemins destinés à faciliter le transport des denrées a été reconnue dans tous...
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Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 304 pages
...Parlement, le 23 Mars i682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Bien que l'indépendance de...puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et înconstestable , et établie sur les propres paroles de JésusChrist , nous n'avons pas laissé de...
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