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" Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. "
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les ... - Page 173
edited by - 1880
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Bulletin des lois, Volume 42

France - 1808
...ART. I .-" L'enseignement public , dans tout l'Empire ; est confié exclusivement à l'Université. 2. Aucune école , aucun établissement quelconque...l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'Université impériale...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 311 pages
...exclusivement à l'université. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne petit être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'université iflipé*...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...de-1'université. Art 1er. L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'université. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...être formé hors de l'université impériale, et «ans autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, •ans être...
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Annales du règne de Georges III: depuis l'avénement de ce monarque ..., Volume 3

John Aikin - 1817
...fondamental portait, « qu'aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne pouvait être formé hors de l'université impériale, et sans l'autorisation de son chef». Ce chef était, en dernier ressort, t'empereur lui-même, qui projetait de se rendre par. là maître...
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Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., Volume 1

Ambroise Rendu - 1819
..., ne peut être formé hors de l'Université, et sans l'autorisation de son chef. » ( art. a.) « Nul ne peut ouvrir d'école , ni enseigner publiquement , sans être membre de HUniversité , et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 7

1822
...rappeler les dispositions de f article 2 du décret du 17 mars i 808. Cet article est ainsi conçu : « Aucune école, aucun établissement quelconque « d'instruction, ne peut être formé hors de l'Univer» sitè , et sans autorisation de son chef. » Aucune institution, aucune pension , ne peut...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - 1823 - 11 pages
...du n décembre 18o8; etc. • — L'enseignement public est confié exclusivement à l'Université. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université , et sans l'autorisation de la commission royale de l'instruction publique. Nul ne peut ouvrir d'école...
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Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 46 pages
...DÉCRETS DU ly MARS. ART. I er . L'enseignement public est confié exclusivement à l'université. II. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'université et sans l'autorisation de son chef. III. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 8

1828
...avocat général , en ses conclusions ; Vu l'article 2 du décret du 17 mars 1808 , ainsi mçu : « Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction , ne peut être formé hors de l'Université et sans l'autorisation de son chef. » Vu les articles j4 et j6du décret du 1 5 novembre Bu: Article...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847
...L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'Université (art. 1er). — Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef (2). — Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université...
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