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" Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné... "
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les ... - Page 10
edited by - 1880
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 34

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...bonheur. Jl a di'ja été décrété constitutionnellement sur l'instruction: 1°. Qu'il sera crée et organisé une instruction publique . commune à..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...s'en procurer. Il sera créé et organisé une instructionpullique , commune à tous les citoyen» , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dontles établissements seront distribués graduellement dant un rapport combiné avecla division du...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 1

France - 1814
...CONSTITUANTE. Loi portant qu'il sera créé et organisé une instruction commune à tous les citoyens. Des 3 et 14 septembre 1791. IL sera créé et organisé...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1871
...dit la loi des 3 et 4 septembre « 1791, une instruction publique, commune à tous les ci« toyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement « indispensables pour tous les hommes, et dont les établisse« ments seront distribués graduellement dans un rapport « combiné avec la division du...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1878
...pas. Riec n'était inscrit; un budget pour le service. En 1791, la constituante décida qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard de parties de renseignements indispensables à tous les hommes. De 1792 à 1795, La Convention ne rendit...
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Essai sur l'histoire et sur l'état actuel de l'instruction publique en France

François Guizot - 1816 - 157 pages
...création de l'Université. JDN septembre i79i, l'Assemblée constituante rendit le décret suivant : «. Il sera créé et organisé une instruction » publique commune à tous les citoyens, gra» tuite à l'égard des parties d'enseignement in» dispensables pour tous les hommes, et dont...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique , commune à tous les citoyens , gratuite h l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — Il sera créé et organisé une instruction publique,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819
...et des pauvres valides manquant de travail. » Usera créé et organisé une instruction publùlue commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les élablissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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