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" Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées... "
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les ... - Page 179
edited by - 1880
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Bulletin des lois, Volume 42

France - 1808
...bonheur des peuples , et,à la dynastie Napoléonienne , conservatrice de l'unité de la France .e* de toutes les idées libérales proclamées par les...l'uniformité de l'instruction, et qui tendent à former, pour l'Etat, des citoyens attachés à leur religion , à leur prince , à leur patrie et à leur famille...
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Mercure de France, Volume 31

1808
...écoles de l'université impériale prendront pour base constitutions ; 3°. l'obéissance aux statut», du corps enseignant, qui ont pour objet l'uniformité...de l'instruction, et qui tendent à former , pour l'Etat des citovrns attachés à leur religion , à leur prince , • leur patrie et à leur famille...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 311 pages
...la monarchie impériale.;, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynaistie Napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes...L'obéissance aux statuts du corps enseignant qui jont pour objet l'uniformité de- l'instruction et «lui tendent à former pour l'état des citoyens...
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De l'état de la France sous la domination de Napoléon Bonaparte

Louis André baron Pichon - 1814 - 346 pages
...narchie impériale, dépositaire du bonheur « des peuples, et à Ja dynastie napoléonienne, C 267 ) « conservatrice de l'unité de la France , et « de...libérales proclamées par « les constitutions.» Qu'entend-on, que peuton entendre par la monarchie impériale, si ce n'est la monarchie universelle...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1852
...qualifiait en même temps cette monarchie de dépositaire du bonheur du peuple, et cette dynastie de conservatrice de l'unité de la France et de toutes...libérales proclamées par les constitutions (3). Il ya cela de très-remarquable, qu'à cette œuvre Napoléon appela à contribuer toutes les forces...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1855
...« à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peu« pies, et à la dynastie impériale, conservatrice de l'unité de •< la France et de...idées libérales proclamées par les « constitutions. » II prescrivait encore pour base de renseignement : « I/o« béissance aux statuts du corps enseignant,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...France et de toutes lei idées libérales proclamées par les constitutions. 3°. Les obéissances aux statuts du corps enseignant qui ont pour objet l'uniformité de l'instruction et qui lendeutà former, pour l'état, des citoyens attachés à leur religion, À leur prince, à leur patrie...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1824

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Agricole Joseph François Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine marquis de Fortia d'Urban - 1824
..., dépositaire du bonheur des peuples , à la. dynastie Napoléonienne ', conservatrice de F unité de la France , et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions ' , l'exacte observation des statuts du corps enseignant, et l'obéissance au grand-maître de l'Université....
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Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 46 pages
...la monarchie impériale , dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonien.né, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par la constitution. 3° L'obéissance aux statuts du corps enseignant, etc. Art. VI. Le grand-maître...
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Histoire de l'Université: depuis son origine jusqu'à nos jours

Eugène Dubarle - 1829
...l'enseignement devaient être les préceptes de la religion catholique, la fidélité à la dynastie régnante , l'obéissance aux statuts du corps enseignant, qui...l'État des citoyens attachés à leur religion , à leurs pères , à leur patrie , à leur famille ( art. 38 ). Les membres de l'Université doivent obéissance...
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